Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Divorce & Séparation > LE CONSEIL DE L'EUROPE EN FAVEUR D'UNE VRAIE RECONNAISSANCE DES DROITS DES PERES
Publié le 13 octobre 2015

LE CONSEIL DE L'EUROPE EN FAVEUR D'UNE VRAIE RECONNAISSANCE DES DROITS DES PERES

LE CONSEIL DE L'EUROPE EN FAVEUR D'UNE VRAIE RECONNAISSANCE DES DROITS DES PERES
DROIT DES PERES CONSEIL DE L'EUROPE
au sein de l’Union européenne des 28, quelque 10 millions d’enfants sont issus de couples divorcés. Un chiffre révélé par la députée et ancienne ministre Luxembourgeoise à l’Égalité des chances, Françoise Hetto-Gaasch (CSV), dans son rapport européen sur le rôle des pères après une séparation.
 
«C’est surtout un rapport sur le droit de l’enfant à avoir un lien avec ses deux parents après une séparation», souligne la députée.

En Europe les stéréotypes ont la vie dure. Les autorités judiciaires ont tendance, dans la très grande majorité des cas, à considérer la mère plus apte à s’occuper des enfants au moment d’attribuer la garde.
 
Or, si le couple conjugal n’existe plus, le couple parental doit perdurer !
Après presque une année de travaux, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a rendu un avis déterminant en faveur de l’égalité parentale.
 
Les résolutions votées à l’unanimité réclament :
"Des lois visant à assurer aux pères un rôle égalitaire dans l’éducation des enfants"

L’APCE invite instamment les gouvernements européens à veiller à ce que les pères puissent jouer un rôle égal à celui des mères dans l’éducation de leurs enfants, précisant que le rôle des pères, y compris auprès des enfants en bas âge, « doit être mieux reconnu et valorisé ».

Elle recommande des lois assurant « l’égalité effective des parents vis-à-vis de leurs enfants », dans l’intérêt supérieur de l’enfant, y compris un congé parental payé pour les pères, la « résidence alternée » des enfants après une séparation et la possibilité d’une garde conjointe en cas de divorce.

« Il apparaît que les pères se trouvent parfois confrontés à des législations, des pratiques et des préjugés qui peuvent aboutir à les priver de relations suivies avec leurs enfants », a rappelé l’APCE. Or « l’implication des deux parents dans l’éducation de leur enfant est bénéfique à son développement ».

Les parlementaires ont aussi préconisé un recours accru à la médiation familiale en cas de séparation des parents, y compris à des médiateurs bien formés, et une justice adaptée aux enfants.

http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=22022&lang=fr

Focus sur Droit de la famille

Vous vous apprêtez à divorcer ou vous avez des questions sur votre succession ? Notre cabinet vous fournit un accompagnement complet avec pour principale préoccupation la défense de vos droits.

Autres actualités de la catégorie

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :

Divorce & Séparation+3
05/02/2024
Les débats sur la légalité de la vente immobilière pré-divorce sont vifs, mais une approche bien pensée peut contourner le redouté droit de partage. *************
Divorce & Séparation
16/01/2024
Introduction au Divorce Gris Le divorce gris, une évolution remarquable dans les affaires de droit de la famille
Divorce & Séparation+3
13/01/2024
Introduction : Comprendre la Pension Alimentaire La pension alimentaire est un élément clé du droit familial en France, offrant un soutien financier indispensable aux enfants après une séparation ou un divorce. Ce guide détaillé vise à clarifier les quest