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Allocation de rentrée scolaire : quel parent la perçoit en cas de divorce ?

13 09
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Vous avez un ou des enfant(s) entre 6 et 18 ans scolarisé(s) et vous êtes séparé de l'autre parent. Qui touche alors l'allocation de rentrée scolaire (ARS), cette aide versée par la Caisse d'allocations familiales ?

Tout dépend du lieu de résidence habituelle du ou des enfants.

Voici les deux cas de figure qui peuvent se présenter.

• S'il n'y a pas de résidence alternée : l'allocation est versée au parent chez qui l'enfant vit pendant la semaine. L'autre parent ne peut pas la toucher, ni en totalité ni même pour moitié.

• Si l'enfant vit alternativement chez l'un et l'autre de ses parents : l'allocation est versée à un seul des parents (contrairement aux allocations familiales qui, elles, peuvent être partagées à la demande des parents). C'est donc à celui qui en fait la demande en premier, que cette prestation est attribuée.

A noter : si aucun des parents n'a la garde de l'enfant et que celui-ci a été confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance ou placé dans un établissement d'éducation, l'ARS est épargnée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations, où elle sera conservée jusqu'à que l'enfant, une fois devenu majeur, la demande.

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