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Vous êtes victime de diffamation sur Internet ? J’ai une arme efficace et légale pour vous défendre !

09 09

Catégories : PENAL

DIFFAMATION INTERNET

Un homme a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 8 000 € de dommages et intérêts à la victime d'un site internet créé spécialement pour nuire à sa réputation et à celle de son père.

Dans cette affaire, cet homme était accusé d’avoir mis en ligne un site internet décrit sur sa page d’accueil comme un «  site vengeur et rancunier », qui promettait «  toutes (sic) la vérité sur » la plaignante et son père. 

Selon le tribunal, le site était «  illustré de plusieurs photographies représentant [la plaignante] et accompagné de commentaires accablants pour elle, qui la désignent comme complice et bénéficiaire de « malversations » dont l’auteur accuse son père, et qui désignent celui-ci comme un « escroc » ayant fait l’objet de prétendues procédures judiciaires dont il est fait rapport ».  

Sans avoir besoin de rechercher s’il y avait diffamation ou atteinte à la vie privée, le tribunal a reconnu qu’il s’agissait bien là d’un délit d’usurpation d’identité tel que prévu par le code pénal. Il a estimé que le site « a pour objet, à l’évidence, de nuire à la requérante en salissant sa réputation sur internet et en exploitant la calomnie ainsi jetée publiquement sur elle pour satisfaire la vindicte de Monsieur Z.».

Depuis la loi Loppsi, l’article 226-4-1 du code pénal permet aux particuliers et aux entreprises de faire condamner «  le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ».

Ce délit est une arme très efficace pour lutter contre les diffamations.

Si vous êtes victime de tels agissements, contactez nous au 01 42 25 42 00 ou cliquez sur contact
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