Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Pénal > Un patron condamné pour imprudence
Publié le 06 février 2011

Un patron condamné pour imprudence

DELIT RESPONSABILITE PENALE PATRON CONDAMNATION

Coupable du délit d'imprudence. Le   tribunal correctionnel a, vendredi dernier, suivi les réquisitions du ministère public. L'entrepreneur aurait dû, selon la justice, former ses salariés, éditer un cahier de formation… Décision : un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. Les conséquences de cet accident avaient été dramatiques. Le 26 juillet dernier, un salarié travaille sur le toit d'une maison sans harnais alors qu'il en avait à disposition. La partie sur laquelle, il s'active n'est pas protégée. Dans la matinée, il chute de sept mètres et atterri sur la chaussée. Vendredi, à la barre, il est demandé à l'ancien patron si un échafaudage avec garde-corps avait bien été installé contre la façade du bâtiment, aucun dispositif de protection n'avait été prévu à l'endroit où le salarié travaillait :   « Je n'en ai pas trouvé la nécessité. Je n'ai pas senti le danger » a reconnu l'employeur dans le prétoire. La sécurité est aussi une affaire pénale. Notre Cabinet peut réaliser un audit de votre entreprise pour que les mesures de protection juridique soient prises. Contactez nous.

Focus sur Droit pénal

Vous avez des questions sur une procédure pénale en cours ? Que vous soyez victime ou auteur présumé, notre cabinet répondra à toutes vos interrogations avec comme seul souci d'assurer la sauvegarde de vos intérêts.

Autres actualités de la catégorie

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :

Pénal
27/09/2024
LE DELAI DE POURVOI EN CASSATION en matière pénale CHANGE à compter du 30 SEPTEMBRE 20024: il passe de 5 à 10 jours!
Pénal
18/09/2024
Une nouvelle LOI est entrée en vigueur le 1er juillet 2024 apportant des modifications au régime de la GARDE A VUE. Voici les nouvelles dispositions applicables suite à cette nouvelle réforme:
Pénal
28/02/2024
En 2024, la répression du délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique en France demeure une priorité dans le cadre des efforts continus pour renforcer la sécurité routière. Les autorités françaises ont consolidé leur arsenal juridique.