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Un patron condamné pour imprudence

06 02

Catégories : PENAL

DELIT RESPONSABILITE PENALE PATRON CONDAMNATION

Coupable du délit d'imprudence. Le   tribunal correctionnel a, vendredi dernier, suivi les réquisitions du ministère public. L'entrepreneur aurait dû, selon la justice, former ses salariés, éditer un cahier de formation… Décision : un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. Les conséquences de cet accident avaient été dramatiques. Le 26 juillet dernier, un salarié travaille sur le toit d'une maison sans harnais alors qu'il en avait à disposition. La partie sur laquelle, il s'active n'est pas protégée. Dans la matinée, il chute de sept mètres et atterri sur la chaussée. Vendredi, à la barre, il est demandé à l'ancien patron si un échafaudage avec garde-corps avait bien été installé contre la façade du bâtiment, aucun dispositif de protection n'avait été prévu à l'endroit où le salarié travaillait :   « Je n'en ai pas trouvé la nécessité. Je n'ai pas senti le danger » a reconnu l'employeur dans le prétoire. La sécurité est aussi une affaire pénale. Notre Cabinet peut réaliser un audit de votre entreprise pour que les mesures de protection juridique soient prises. Contactez nous.

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