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UN DIVORCE, COMBIEN CA COUTE ?

Le 23 août 2015
UN DIVORCE, COMBIEN CA COUTE ?
DIVORCE COUT

Environ trois mariages sur dix se soldent par un divorce. La séparation a un coût affectif mais aussi financier.

Combien ça coûte ?

Les honoraires d’avocat

Le divorce est prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance, et vous devez obligatoirement être assisté par un avocat. Le coût moyen des honoraires est :

De 1 500 à 2 000 € pour un divorce par consentement mutuel (amiable). 

De 2 500 à 4 000 € pour un divorce conflictuel.

 
Les frais de liquidation et de partage du régime matrimonial

En présence de biens immobiliers, un notaire intervient obligatoirement. Sa rémunération dépend du patrimoine partagé. Il faut y ajouter une somme liée à ses démarches ainsi que des impôts (taxe de publicité foncière et une contribution de sécurité immobilière). Le coût ici est de :

De 1,03 % à 5 % de la valeur brute des biens + 700 € environ (pour des démarches simples) + impôts divers.

La contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants

Elle est versée par la personne qui n’a pas la garde des enfants à titre principal ou, en cas de résidence alternée, par le parent dont les revenus et le patrimoine sont bien plus importants que ceux de l’autre. Le montant des mensualités (dues jusqu’à ce que vos enfants prennent leur autonomie financière) est fixé par accord entre époux ou par le juge aux affaires familiales. Le ministère de la Justice publie, chaque année, un barème indicatif.


La prestation compensatoire

En principe, elle est réglée en une fois par le conjoint divorcé dans la meilleure situation financière. Déterminée par accord ou par le juge, elle vise à « compenser » les différences « dans les conditions de vie » (article 270 du Code civil).

 

 

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