Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Pénal > TELECHARGEMENT ILLEGAL PREMIERE CONDAMNATION LOI HADOPI

Publié le 22 septembre 2012

TELECHARGEMENT ILLEGAL PREMIERE CONDAMNATION LOI HADOPI

TELECHARGEMENT ILLEGAL LOI HADOPI

La nouvelle fait grand bruit sur le web français ! C’est la première fois qu’un citoyen français est condamné pour téléchargement illégal depuis la mise en place de la fameuse loi Hadopi.

C’est le tribunal de police de Belfort qui a rendu cette décision et qui a condamné un homme à payer une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique. Cet homme en question devient par la même occasion le premier internaute à être condamné par les mesures qu’impose cette loi.

Il avait déjà été averti à plusieurs reprises par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet mais il n’en a pas pris compte. Il a téléchargé des morceaux de la chanteuse Rihanna qui lui ont valu un procès.

Pénal

Focus sur Droit pénal

Vous avez des questions sur une procédure pénale en cours ? Que vous soyez victime ou auteur présumé, notre cabinet répondra à toutes vos interrogations avec comme seul souci d'assurer la sauvegarde de vos intérêts.

Autres actualités de la catégorie

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :

Pénal+2

24/12/2024

DROIT A L’EFFACEMENT DES DONNEES PERSONNELLES: LE DROIT A L'OUBLI

Le Droit à l’Effacement des Données Personnelles : Une Avancée Majeure dans le RGPD Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a transformé la gestion des données personnelles au sein de l’Union européenn

Pénal+1

18/12/2024

Droit pénal et médias sociaux : L’incitation à la haine sur internet

Pour protéger les individus et préserver l’ordre public, la régulation d’Internet s’impose comme un enjeu juridique majeur, surtout face à des abus tels que l’incitation à la haine ou les injures en ligne. Petit tour d'horizon.

Pénal

11/12/2024

Criminalité numérique : la lutte contre les cybercrimes,. Quelles sont les lois?

La cybersécurité se définit comme l’ensemble des mesures visant à protéger les systèmes d’information, les réseaux et les données numériques contre des menaces telles que les accès non autorisés, les dommages, ou les manipulations malveillantes.