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TELECHARGEMENT ILLEGAL PREMIERE CONDAMNATION LOI HADOPI

22 09

Catégories : PENAL

TELECHARGEMENT ILLEGAL LOI HADOPI

La nouvelle fait grand bruit sur le web français ! C’est la première fois qu’un citoyen français est condamné pour téléchargement illégal depuis la mise en place de la fameuse loi Hadopi.

 

C’est le tribunal de police de Belfort qui a rendu cette décision et qui a condamné un homme à payer une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique. Cet homme en question devient par la même occasion le premier internaute à être condamné par les mesures qu’impose cette loi.

 

Il avait déjà été averti à plusieurs reprises par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet mais il n’en a pas pris compte. Il a téléchargé des morceaux de la chanteuse Rihanna qui lui ont valu un procès.

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