Racolage sur internet

Le racolage en ligne est la nouvelle cible du gouvernement. Entendu par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la prostitution, le ministre de l'intérieur souhaite ouvrir un débat au parlement. À terme, il espère que le législateur donne à l'ordre judiciaire de nouveaux outils pour combattre ce phénomène.

Le racolage en ligne sera-t-il bientôt plus sévèrement puni par la justice ? Plus de trois semaines après la promulgation de la Loppsi 2 au Journal officiel, le gouvernement fait savoir qu'il veut durcir ses efforts contre la prostitution sur Internet. Interrogé par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la prostitution, Claude Guéant s'est montré favorable à une évolution législative.

"Il serait intéressant que le législateur puisse prendre en compte ce véritable racolage par Internet" a déclaré le ministre de l'intérieur et de l'immigration, ajoutant "qu'il faut que le législateur prévoit des dispositions qui permettent aux tribunaux de s'en saisir". Cette réflexion devrait aboutir à terme à la mise à jour de la loi pour la sécurité intérieure (LSI) de 2003 qui a instauré des sanctions contre le racolage passif.

À l'heure actuelle, le délit de racolage passif est précisé dans l'article 225-25-1 du code pénal. Celui-ci expose que "le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une
promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende".

Ainsi rédigé, l'article ne semble pas faire le distinguo entre le racolage effectué dans la rue et celui mené
directement sur le net. L'absence de distinction permet ainsi une certaine marge de manœuvre pour les prostituées, qui peuvent proposer leurs services sous couvert d'activités légales, comme des massages. Les annonces sont souvent formulées de façon suffisamment évasives pour ne pas tomber sous le coup de la loi