Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Divorce & Séparation > MARIAGE ET DIVORCE GAY AUX USA
Publié le 20 avril 2013

MARIAGE ET DIVORCE GAY AUX USA

MARIAGE DIVORCE GAY

 

"Le divorce, c'est la nouvelle frontière pour les couples gay", dit l'avocate Susan Sommer, de Lambda Legal, une association de conseil juridique pour les homosexuels. "Ils ont dû se battre pour être ensemble, et ils doivent se battre pour divorcer", ajoute-t-elle. Car le mariage, de même sexe ou non, est du ressort des Etats aux Etats-Unis, pays fédéral, avec ses corollaires que sont pension alimentaire, autorité parentale ou divorce. Or, le mariage homosexuel n'est légal à ce jour que dans neuf états sur 50 et la capitale Washington.

"Si un couple se marie à New York, où le mariage gay est légal, il peut divorcer à New York", explique Susan Sommer.

Mais "la situation se complique pour les couples qui partent vivre dans un Etat où leur mariage n'est pas légalement reconnu", ajoute Stuart Gaffney, directeur de la communication de Marriage Equality USA.

Ainsi, un couple qui vit dans l'Utah, où le mariage gay n'est pas reconnu, pourra se marier dans le Massachusetts, qui l'accorde. Ces mariages-là sont d'autant plus faciles qu'il n'est pas demandé aux futurs mariés de résider dans l'Etat qui les unit.

Les choses se compliquent si, de retour dans l'Utah, le couple veut divorcer. Il devra repartir dans un Etat qui accorde le mariage gay. Mais, dans le cas du divorce, une période de résidence est imposée qui va, selon les Etats, de six mois à deux ans.

"C'est le bazar"

Avec des particularités : au Wyoming, on ne peut pas se marier mais un couple gay a pu divorcer. Au Maryland, on pouvait divorcer mais pas se marier, avant que le mariage ne devienne légal.

"C'est le bazar", résume Susan Sommer.

"La situation était devenue intenable", raconte une militante de Marriage Equality qui, vivant dans un Etat ne légalisant pas le mariage gay, n'a pu divorcer après un mariage au Canada.

L'Américaine, qui veut rester anonyme, a pu divorcer "après plusieurs années d'incertitude" après avoir déménagé dans un Etat favorable au mariage gay. "J'ai eu de la chance, mais beaucoup d'Américains vivent dans de vraies limbes juridiques", dit-elle, avec entre autres des risques de bigamie.

Selon le Williams Institute, un institut de recherche sur la communauté homosexuelle, 1% des mariages gays - 50.000 mariages en 2011 - se terminent en divorce chaque année, contre 2% des mariages hétérosexuels.

Mais les couples mariés "heureux", vivant dans un Etat où leur mariage est reconnu, doivent eux aussi "faire face à des complications cauchemardesques. Le divorce est la complication ultime", dit M. Gaffney.

Car le mariage gay n'est pas reconnue par le gouvernement fédéral, au nom de la loi DOMA qui stipule que le mariage est "l'union d'un homme et d'une femme", avec des centaines de répercussions sur l'assurance-santé, la pension de reversion, la retraite, etc.

Les militants du mariage gay attendent donc avec impatience de voir ce que décidera la Cour Suprême, qui se saisit les 26 et 27 mars de la question.

"Tous les couples doivent avoir la liberté de se marier, et de divorcer, quel que soit l'endroit où ils vivent", affirme Evan Wolfson, président de Freedom to Marry qui milite pour l'égalité du mariage.

 

Focus sur Droit de la famille

Vous vous apprêtez à divorcer ou vous avez des questions sur votre succession ? Notre cabinet vous fournit un accompagnement complet avec pour principale préoccupation la défense de vos droits.

Autres actualités de la catégorie

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :

Divorce & Séparation+3
05/02/2024
Les débats sur la légalité de la vente immobilière pré-divorce sont vifs, mais une approche bien pensée peut contourner le redouté droit de partage. *************
Divorce & Séparation
16/01/2024
Introduction au Divorce Gris Le divorce gris, une évolution remarquable dans les affaires de droit de la famille
Divorce & Séparation+3
13/01/2024
Introduction : Comprendre la Pension Alimentaire La pension alimentaire est un élément clé du droit familial en France, offrant un soutien financier indispensable aux enfants après une séparation ou un divorce. Ce guide détaillé vise à clarifier les quest