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Les jurys d'assises, mode d'emploi

Le 20 février 2011
CRIME ASSISES JURE JURY POPULAIRE


Pour l'instant, les jurys populaires ne siègent que dans les cours d'assises pour juger des crimes de droit commun. Ils sont tirés au sort sur les listes électorales et âgés de plus de 23 ans. Les jurés sont neuf en première instance et douze en appel. Ils perçoivent une indemnité journalière de session, une autre de séjour, une de transport et une dernière pour perte de revenu professionnel (si cette dernière est justifiée).

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