Le retour de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
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L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est de nouveau obligatoire depuis le 15 janvier 2017.
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et son décret ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents.
Qu’est ce que l’autorisation de sortie du territoire ?
Il s’agit d’un formulaire CERFA que vous pouvez télécharger très facilement sur le site www.service-public.fr. Il vous suffit de l’imprimer et de le remplir.
Quels documents devra présenter votre enfant ?
Il devra présenter :
- carte d’identité ou son passeport
- son autorisation de sortie du territoire dûment remplie
- copie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire de cette autorisation.
Petit rappel : Le livret de famille n’est pas un document officiel d’identité car il ne comporte pas de photo. D’autre part, il n’est plus possible de faire figurer ses enfants sur son passeport. Chaque enfant doit avoir sa propre pièce d’identité quel que soit son âge.
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