LE MARIAGE HOMOSEXUEL BIENTOT EN FRANCE

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels leur permettra d’adopter « dans les mêmes conditions que les hétérosexuels », mais ne prévoit pas d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée, précise Christiane Taubira dans un entretien à paraître mardi dans La Croix.

Mariage, filiation et parenté

« Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté », déclare la ministre de la Justice, chargée d’élaborer le texte.

« Nous ouvrirons donc l’adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur », ajoute Christiane Taubira. « Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière) », précise-t-elle.

L’adoption plénière entraîne la rupture définitive des liens de filiation avec les parents biologiques, alors que celle-ci demeure en cas d’adoption simple.

Procédure d’adoption de la même façon

« Ainsi, les personnes homosexuelles désireuses de devenir 'parent’de l’enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d’adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels », souligne la garde des Sceaux.

« À l’heure actuelle, la procédure d’adoption est sérieuse, elle sera appliquée de la même façon pour les couples de même sexe », poursuit-elle, assurant que « l’intérêt de l’enfant est une préoccupation majeure du gouvernement ».

Pas d’accès à l’aide médicale à la procréation

Interrogée sur une ouverture de l’aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes, la ministre répond que ce projet de loi « ne prévoit pas d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée ». « L’accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre », ajoute-t-elle.

« Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne », précise Christiane Taubira.

Dans son discours de politique générale début juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis « qu’au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l’adoption » serait « ouvert à tous les couples, sans discrimination », conformément à un engagement de campagne du président François Hollande.