Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Divorce & Séparation > LA TRANSPHOBIE ENTRE DANS LE CODE PENAL
Publié le 17 juillet 2012

LA TRANSPHOBIE ENTRE DANS LE CODE PENAL

TRANS GENRE DISCRIMINATION SENAT LOI TRANSPHOBIE

La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, votée par le Sénat, pénalise pour la première fois les actes de discrimination envers les personnes transsexuelles ou transgenres

 

Indéniablement, c’est un pas en avant. Jusqu’à présent, les personnes trans n’étaient pas protégées par la loi. L’article 225-1 du code pénal, qui définit le cadre des discriminations, ne reconnaissait pas les discriminations liées à l’identité de genre. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé. Dans les années 80, c’est le sénateur Henri Cavaillet qui avait été précurseur en la matière.

 

30 ans donc, de luttes pour la visibilité, pour la reconnaissance aussi de la transphobie qui est un élément de vulnérabilité dans les parcours de transition. Mais qui sera "reconnu" comme trans ? Les termes de la proposition de loi ("identité sexuelle") laissent entrevoir un flou qui va falloir interroger.

 

Pourquoi, tout simplement, ne pas avoir repris les termes proposés par l’Europe qui, depuis quelques années déjà, encourage les états membres à pénaliser la transphobie ? Pourquoi donc, ne pas parler d’identité de genre. "Transsexuelles", "identités sexuelles"… S’il s’agit d’une avancée, on regretta les représentations que la grammaire choisie continue de véhiculer. Non, la transidentité ne participe pas de l’archipel des sexualités !

 

Les chiffres sont là : selon l’enquête menée par l’Institut pour l’égalité des Femmes et des Hommes en Belgique, seules 59% des personnes trans sondées ont un emploi (alors que selon cette même enquête, les personnes trans sont plus diplômées que la moyenne nationale belge, avec 24% de diplômés de l’enseignement universitaire contre 12% pour la population globale).

 

On retrouve ces mêmes chiffres du chômage dans l’enquête de Stephen Whittle indiquant un taux de chômage de 39% pour les Male to Female et de 35% pour les Female to Male. Au travail comme au sein de la famille, les récits trans liés aux discriminations révèlent la présence de nombreuses réticences. Concernant les rapports familiaux, l’enquête d’HES et du MAG concernant les jeunes trans montre que 22% d’entre eux connaissent des problèmes avec leurs proches et 15% d’entre eux ont connu des problèmes dans leurs études du fait de leur transidentité.

 

Même s’il faut distinguer la stigmatisation de la discrimination, il reste à penser que la mise sur agenda politique de la question trans contribuera à la déstigmatisation des représentations.

 

Mais il faut aller plus loin. Aujourd’hui, lorsqu’une personne désire obtenir une rectification de la mention du sexe sur son état civil, on lui rétorque l’obligation de stérilisation ! La dégénitalisation du sexe civil doit être mise au devant des préoccupations politiques, même si cela relève pour beaucoup d’une révolution copernicienne des représentations sur le sexe, sur le genre, sur le corps dont ne peuvent toujours pas disposer librement les trans, et sur la parenté aussi.

 

Enfin, plus que de questionner la transphobie, si nous penchions véritablement sur le privilège du "le reste du monde", qui ne change pas de sexe ou de genre, que l’on nomme la "cisidentité" (l’inverse de la "transidentité") et qui, en étant pensée comme neutre ou normale indique forcément les trans comme pathologiques. À chacun son identité de genre, sans hiérarchies 

Focus sur Droit de la famille

Vous vous apprêtez à divorcer ou vous avez des questions sur votre succession ? Notre cabinet vous fournit un accompagnement complet avec pour principale préoccupation la défense de vos droits.

Autres actualités de la catégorie

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :

Divorce & Séparation+3
05/02/2024
Les débats sur la légalité de la vente immobilière pré-divorce sont vifs, mais une approche bien pensée peut contourner le redouté droit de partage. *************
Divorce & Séparation
16/01/2024
Introduction au Divorce Gris Le divorce gris, une évolution remarquable dans les affaires de droit de la famille
Divorce & Séparation+3
13/01/2024
Introduction : Comprendre la Pension Alimentaire La pension alimentaire est un élément clé du droit familial en France, offrant un soutien financier indispensable aux enfants après une séparation ou un divorce. Ce guide détaillé vise à clarifier les quest