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LA TRANSPHOBIE ENTRE DANS LE CODE PENAL

17 07

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La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, votée par le Sénat, pénalise pour la première fois les actes de discrimination envers les personnes transsexuelles ou transgenres

 

Indéniablement, c’est un pas en avant. Jusqu’à présent, les personnes trans n’étaient pas protégées par la loi. L’article 225-1 du code pénal, qui définit le cadre des discriminations, ne reconnaissait pas les discriminations liées à l’identité de genre. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé. Dans les années 80, c’est le sénateur Henri Cavaillet qui avait été précurseur en la matière.

 

30 ans donc, de luttes pour la visibilité, pour la reconnaissance aussi de la transphobie qui est un élément de vulnérabilité dans les parcours de transition. Mais qui sera "reconnu" comme trans ? Les termes de la proposition de loi ("identité sexuelle") laissent entrevoir un flou qui va falloir interroger.

 

Pourquoi, tout simplement, ne pas avoir repris les termes proposés par l’Europe qui, depuis quelques années déjà, encourage les états membres à pénaliser la transphobie ? Pourquoi donc, ne pas parler d’identité de genre. "Transsexuelles", "identités sexuelles"… S’il s’agit d’une avancée, on regretta les représentations que la grammaire choisie continue de véhiculer. Non, la transidentité ne participe pas de l’archipel des sexualités !

 

Les chiffres sont là : selon l’enquête menée par l’Institut pour l’égalité des Femmes et des Hommes en Belgique, seules 59% des personnes trans sondées ont un emploi (alors que selon cette même enquête, les personnes trans sont plus diplômées que la moyenne nationale belge, avec 24% de diplômés de l’enseignement universitaire contre 12% pour la population globale).

 

On retrouve ces mêmes chiffres du chômage dans l’enquête de Stephen Whittle indiquant un taux de chômage de 39% pour les Male to Female et de 35% pour les Female to Male. Au travail comme au sein de la famille, les récits trans liés aux discriminations révèlent la présence de nombreuses réticences. Concernant les rapports familiaux, l’enquête d’HES et du MAG concernant les jeunes trans montre que 22% d’entre eux connaissent des problèmes avec leurs proches et 15% d’entre eux ont connu des problèmes dans leurs études du fait de leur transidentité.

 

Même s’il faut distinguer la stigmatisation de la discrimination, il reste à penser que la mise sur agenda politique de la question trans contribuera à la déstigmatisation des représentations.

 

Mais il faut aller plus loin. Aujourd’hui, lorsqu’une personne désire obtenir une rectification de la mention du sexe sur son état civil, on lui rétorque l’obligation de stérilisation ! La dégénitalisation du sexe civil doit être mise au devant des préoccupations politiques, même si cela relève pour beaucoup d’une révolution copernicienne des représentations sur le sexe, sur le genre, sur le corps dont ne peuvent toujours pas disposer librement les trans, et sur la parenté aussi.

 

Enfin, plus que de questionner la transphobie, si nous penchions véritablement sur le privilège du "le reste du monde", qui ne change pas de sexe ou de genre, que l’on nomme la "cisidentité" (l’inverse de la "transidentité") et qui, en étant pensée comme neutre ou normale indique forcément les trans comme pathologiques. À chacun son identité de genre, sans hiérarchies