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LA RESIDENCE ALTERNEE, DIX ANS APRES LA LOI DE MARS 2002 : BILAN.

20 07

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

LA RESIDENCE ALTERNEE, DIX ANS APRES LA LOI DE MARS 2002 : BILAN.

Ce mode d’organisation n’a pas supplanté la garde exclusive puisque selon une enquête du Ministère de la Justice, la résidence des enfants a été fixée en alternance :

 

-       Pour 21,5% des divorces par consentement mutuel entre 1996 et 2007 (source : Infostat 2009),

-       Dans 4,4% des cas dans le cadre d’un divorce pour faute.

 

Ce type de résidence serait aujourd'hui choisi par près d'une famille séparée sur cinq.

 

Une proposition de loi, déposée en octobre 2011  par Richard Mallié et soutenue par une centaine de députés de la majorité semble avoir pour but de favoriser ce mode de résidence :

 

« A défaut d'accord, en cas d'autorité parentale conjointe, le juge examine prioritairement, à la demande d'un des parents au moins, la possibilité de fixer l'hébergement de l'enfant de manière égalitaire entre ses parents »,

 

Il n’y a pas de volonté de généralisation mais simplement de « remettre l'enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies, d'être élevé par ses deux parents ».

 

Ce débat inquiète les spécialistes de la petite enfance tels que l’association Enfance et Partage, notamment sur la résidence alternée des très jeunes enfants.

 

Ce thème fait en effet l’objet de questions récurrentes la plate-forme téléphonique «Allô Parents Bébé» gérée par l'association.

 

Pour les moins de trois ans, la résidence alternée reste toutefois exceptionnelle chez les enfants de moins de trois ans.

 

La psychanalyste Claude BOUKOBZA souligne l'importance pour un enfant d'avoir une maison :

«L'enfant a besoin de continuité et de sérénité. S'il perd ses repères spatio-temporels, il perd sa sécurité».

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