Demande de rappel téléphonique S'inscrire à la lettre d'information

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > PENAL > La Loi contre les motards taxis à Paris

La Loi contre les motards taxis à Paris

06 03

Catégories : PENAL

MOTO TAXI PENAL LOI INTERDICTION SANCTION

Cent trente conducteurs de moto-taxi ont manifesté aujourd'hui à Paris pour demander la révision d'une réglementation qui leur interdit de stationner près des gares et aérogares sans réservation préalable d'un client.

D'après la loi de 2009, en vigueur le 1er avril prochain, sur le "développement et la modernisation des services touristiques", cette pratique sera passible d’un an d’emprisonnement, d’une amende de 15.000 euros, d’une suspension du permis de conduire pour cinq ans et de l'immobilisation ou la confiscation du véhicule. "Seuls les taxis" sont "autorisés à attendre la clientèle sur la voie publique", selon ce texte.

Aujourd'hui à Paris, 130 motards ont défilé de la République à la Bastille derrière une banderole "Moto-taxi en colère: pour le droit à un travail décent", en klaxonnant et en faisant vrombir les moteurs. Réunis à l'appel de l'Unsa-Fat (Fédération autonome des transports), ces chauffeurs, la plupart artisans, revendiquent l'attribution de "places spécifiques et visibles pour les clients" dans les gares et aérogares et le droit d'utiliser des motos pouvant avoir six ans d'ancienneté alors que la législation la limite à quatre ans. "À Orly, les taxis de banlieue ont des emplacements spécifiques. Pourquoi pas nous ?", s'insurge Daniel Charlery, secrétaire général de la section moto à l’Unsa-Fat.

La nouvelle loi vise à mieux encadrer l’activité, par l’attribution d’une "carte professionnelle" délivrée par les préfectures, l’obligation d’être détenteur d’un permis moto et le port "d’une signalétique spécifique". Cette législation divise la profession, certains conducteurs y voyant une "reconnaissance" de leur activité. "Cette réglementation est bonne parce qu'elle protège les personnes transportées et nous donne une reconnaissance. J’espère qu’elle permettra de faire un peu de ménage dans la profession car harceler les clients, ce n'est pas sain", expliquait récemment Cyril Masson, le président de la société Citybird, l'un des leaders du transport de personnes sur deux-roues.

Rejoignons-nous sur Facebook Echangeons sur LinkedIn

Évaluation gratuite de votre dossier

* Champs requis

Newsletter gratuite

Maître Apelbaum vous conseille et répond précisément aux questions que vous vous posez. Dans un but d'accompagnement, à chaque situation : sa solution. Inscrivez-vous à notre lettre d'information.