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La loi anti-niqab se dévoile

03 03

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

AMENDE VOILE NOUVELLE LOI

La loi "interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public". La voici la voilà. Ce jeudi matin, sera publié au Journal Officiel, la circulaire relative à sa mise en œuvre. La loi elle-même sera exécutoire le 11 avril. Ce texte prévoyant l’interdiction de la dissimulation du visage dans «l’espace public» au sens large, ils sont nombreux à être concernés. D’après la circulaire, entrent dans le champ d’application de la loi, les voies publiques, les lieux ouverts au public (plages, jardins, cinémas, théâtres, commerces, banques, gares, aéroports) et les services publics. S’ajoutent «les lieux de culte» - alors que le Conseil Constitutionnel avait jugé qu’il pouvait s’agir là d’une violation de la liberté religieuse - mais pas les voitures particulières considérées comme des espaces privés. Si une personne dont le visage est dissimulé se présente dans l’un de ces lieux, la circulaire précise la conduite à tenir : «Lui rappeler la réglementation applicable et l’inviter au respect de la loi en se découvrant ou en quittant les lieux». Et, si elle refuse, ne pas exercer de «contrainte» ce qui constituerait «une voie de fait», mais appeler les forces de l’ordre «qui peuvent seules constater l’infraction». Le contrevenant risque une contravention d’un montant maximum de 150 € et peut se voir condamné à suivre un «stage de citoyenneté» à titre de peine complémentaire ou alternative.

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