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Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions

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Catégories : SEXUEL  -  PENAL

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Le harcèlement sexuel se définit par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le fait d'user (même de façon non répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle est également assimilé à du harcèlement sexuel.

La victime peut porter plainte dans un délai de 3 ans après le dernier fait (geste, propos...) de harcèlement, la justice prenant en compte tous les éléments constituant le harcèlement même si les faits se sont déroulés sur plusieurs années.

Le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. En cas de circonstances aggravantes (notamment s'il y a abus d'autorité ou de faiblesse), les peines peuvent être portées à 3 ans d'emprisonnement et à une amende de 45 000 €. Enfin, l'auteur de harcèlement sexuel peut également devoir verser à sa victime des dommages-intérêts.

Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions
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