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HARCELEMENT MORAL : LES PEINE S'ALOURDISSENT

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Catégories : PENAL

HARCELEMENT MORAL PEINES

La ministre de la Justice Christiane Taubira s'est prononcée mardi pour un alourdissement à deux ans de la peine encourue pour harcèlement moral, lors d'une audition à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel.

"Sur le harcèlement moral, nous avons un grand problème sur l'échelle des peines dans le code pénal. Il y a un relatif désordre (...) parce qu'il y a eu des modifications ces dernières années qui ont aggravé des peines, notamment dans le cadre d'atteinte aux biens", a affirmé la Garde des Sceaux, auditionnée par les députés sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel qu'ils doivent examiner en séance le 24 juillet.

"Nous nous retrouvons avec des peines d'atteinte à la personne qui sont inférieures à de nombreuses peines d'atteinte aux biens", a continué Mme Taubira, notant une "une distorsion et une inégalité qui ne sont pas acceptables".

"Pour le harcèlement moral, la peine est d'un an de prison alors que le harcèlement moral est très destructeur et que les cas sont nombreux, donc nous sommes d'accord pour modifier le quantum de peine pour le harcèlement moral, pour l'aligner sur le harcèlement sexuel, en passant à deux ans", a encore dit Mme Taubira.

Suite à l'abrogation par le Conseil constitutionnel de la loi réprimant le harcèlement sexuel, un projet de loi définissant le délit de façon plus précise et le punissant de deux ans de prison a été voté à l'unanimité par les sénateurs la semaine dernière.

Actuellement, le harcèlement moral est sanctionné à la fois par le code du travail et le code pénal et passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

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