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FACEBOOK : CAUSE DE DIVORCE ?

Le 23 juillet 2012
DIVORCE PREUVE FACEBOOK

Selon une étude anglaise, publié sur le site Divorce-Online.co.uk, spécialisé dans les procédures de divorce outre Manche, 33% des divorces enregistrés en 2011 contiendraient le mot "Facebook" dans la procédure.

 

Ce pourcentage aurait grimpé de 20 à plus de 33 % en l’espace de deux ans à peine.

 

Il faut ici préciser qu’en Angleterre, les informations relevées sur les pages Facebook sont recevables comme moyen de preuve d’une faute commise par l’un des époux (le plus souvent l’adultère).

 

En France, tout moyen de preuve est soumis au principe de loyauté de telle sorte qu’un époux qui aurait accédé de manière frauduleuse à la page Facebook de son conjoint ne saurait pouvoir se prévaloir des informations qu’il y aurait relevées.

 

Toutefois, encore faudra t’il démontrer l’existence de cette fraude.

 

Il faut donc faire preuve de prudence et ne pas laisser son compte ouvert ou accessible à tous.

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