Emprisonnement en Europe
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : PENAL
La reconnaissance de jugements ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre État membre de l'UE n'est pas sans poser questions. Votée mardi au Luxembour, cette nouvelle loi prévoit que les détenus européens emprisonnés loin de leur pays de résidence pourront y être envoyés pour purger leur peine. Ceci dans un souci de meilleures possibilités de réinsertion des prisonniers.
- juillet 2023
- mars 2023
- février 2023
- janvier 2023