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DIVORCE ET DECLARATION D'IMPOTS

Le 25 octobre 2014
DIVORCE IMPOTS

Lorsqu'on divorce, chacun doit remplir sa propre déclaration de revenus l’année du divorce. Comment s'y prendre ? 

 

Lorsque deux conjoints sont séparés de biens et ne vivent plus ensemble, lorsque l'un des deux a quitté le domicile conjugal ou lorsqu'ils sont divorcés, chacun remplit sa propre déclaration, l'année qui suit cette séparation.

L’un des ex-conjoints remplit la déclaration papier pré imprimée en prenant soin de rayer le nom de l'autre ainsi que ses revenus ; l'autre ex-conjoint demande alors une feuille de déclaration vierge et pense à compléter le cadre avec son adresse personnelle.

Chacun n'oublie pas de mentionner les enfants qu'il a à charge (en garde alternée s'il y a lieu). La demande du formulaire 2042 peut se faire en se déplaçant au centre des impôts de son domicile ou bien en ligne sur le site impot.gouv.fr, à la rubrique "demande de formulaires". 

Les conséquences de ces déclarations séparées

Un couple marié compte pour deux parts.

Chaque membre d'un couple séparé compte pour une part, comme un célibataire. Il s'agit désormais de deux foyers fiscaux différents.

Suite à cette première déclaration séparée, le centre des impôts adressera à chacun un avis d'imposition personnel et, l'année suivante, un formulaire de déclaration séparé. 

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