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Publié le 02 octobre 2014

DIVORCE : LES QUESTIONS IMPORTANTES A POSER

DIVORCE ARGENT ENFANTS

Dans un divorce, les deux parties ont de nombreuses décisions à prendre. Que ce soit par la médiation ou une approche contentieuse du divorce, les questions suivantes sont importantes :

1. Actifs, passifs et liquidation de la communauté

* Comment nos biens seront-ils répartis ?

* Que va-t-on faire de notre domicile commun ? Qui va partir, qui va rester ?

* Allons-nous continuer à être copropriétaire de la maison ou allons-nous la vendre ?

* Comment les factures du ménage vont être payées le temps du divorce ?

* Comment les dettes vont-elles être divisées ? Si une dette est aux deux noms, qui le paiera ?

* Est-il possible de faire retirer mon nom d'un compte conjoint?

* Si quelqu'un prend plus actifs, devra-t-il prendre plus de dettes ?

2 La résidence et l'entretien des enfants

* Une résidence alternée est-elle possible ? Si non, comment s'organiser ?

* Un parent devra-t-il verser une pension alimentaire pour les enfants ?

* En plus de la pension alimentaire, comment les autres coûts (études, sport...) liés aux enfants sont-ils répartis ?

 

3. Planning de coparentalité

* Quel est le calendrier des vacances avec les enfants ?

* Comment nous organiser pour communiquer entre nous, parents ?

 

4. Pension alimentaire au titre du devoir de secours

* Quel sera le soutien financier que je devrai recevoir ou que je dois donner à mon conjoint le temps de la procédure ?

* Est-ce que cette pension pourra varier dans l'avenir ?

* Au lieu de la pension alimentaire, puis-je accepter que mon conjoint (e) occupe la maison gratuitement ?

 

5. Assurance santé

* Qui va fournir une assurance santé pour les enfants?

* Qui de chaque parent paiera les frais médicaux non remboursés?

* Ma mutuelle va-t-elle bénéficier à l'autre époux ?

 

Que ce soit par la médiation ou une approche contentieuse, le divorce est stressant. Être conscient des questions importantes donnera aux parties de meilleurs chances pour aboutir à un divorce réussi.

 

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