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Des jurés en correctionnel

12 04

Catégories : PENAL

JURE CORRECTIONNEL

Des non-magistrats appelés à juger des délits, et plus seulement les crimes. Le projet présenté par le garde des Sceaux, demain, en conseil des ministres, prévoit aussi des verdicts motivés aux assises.Quels délits ? Ces citoyens interviendraient dans les seuls cas d'atteintes à la personne ¯ vols avec violences, agressions sexuelles... ¯ soit 40 000 délits environ par an, sur un total de 500 000 affaires. À titre indicatif, 2 600 crimes sont jugés aux assises.

L'indemnisation. Les jurés recevront une indemnité journalière de 77 €. Ils peuvent bénéficier, sur justificatif, d'une indemnité complémentaire pour perte de salaire. Être juré est un devoir civique. Tenter d'y échapper sans raison valable peut coûter 3 750 € d'amende.

« Cette réforme, les citoyens en ont envie. Cela marchera », assure Michel Mercier, ministre de la Justice. Des magistrats pensent que Nicolas Sarkozy a trouvé une nouvelle occasion de dénoncer le soi-disant laxisme des juges. Les jurés sont-ils systématiquement plus sévères que les professionnels ? Rien n'est moins sûr. Pour le Syndicat de la magistrature, « cette usine à gaz » va aussi « alourdir considérablement le fonctionnement de la justice pénale ».

En cour d'assises, les verdicts seront motivés. C'est le deuxième volet important du projet, qui devrait satisfaire les avocats. Actuellement, les magistrats et jurés se prononcent selon « leur intime conviction », ce qui suscite souvent l'incompréhension et la colère des condamnés ou des victimes... Autre innovation : les cours d'assises étant souvent surchargées, des crimes sont « correctionnalisés ». Ainsi, un viol devient une agression sexuelle. Si toutes les parties sont d'accord, ces affaires pourront être jugées par trois magistrats assistés de deux jurés.

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