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Délits sexuels : un délai serré pour dénoncer

Le 10 mai 2016
Délits sexuels : un délai serré pour dénoncer
DELIT SEXUEL PRESCRIPTION TRIBUNAL CORRECTIONNEL

L'affaire Baupin relance le débat sur le temps laissé aux victimes pour porter plainte. 

Le code pénal prévoit en effet un délai de prescription de trois ans pour les délits (harcèlement ou agressions sexuelles…) et de dix ans pour les crimes (viols).

Pour certains psychiatres ces délais de prescription sont inadaptés au motif que les victimes de violences sexuelles développent généralement dans un premier temps une «amnésie post-traumatique».

Elles peuvent ensuite être atteintes de certaines pathologies et c'est parfois en tentant de traiter certaines maladies que l’on aboutit à la révélation de violences sexuelles. Cela peut prendre des années.

En 2014, des sénatrices ont déposé une proposition de loi visant à modifier les délais de prescription en matière de violences sexuelles mais le texte a été rejeté.

Depuis, une nouvelle proposition de loi visant à doubler les délais en matière de prescription pénale pour l’ensemble des crimes et délits a été votée en première lecture à l’Assemblée;  on passerait de trois à six ans pour les agressions et le harcèlement sexuels, et de dix à vingt ans pour les viols. Le texte devrait être examiné au Sénat avant l’été.

Mais le sujet n’a jamais fait l’objet de projet de loi - donc soutenu par le gouvernement.

 

 

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