Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Pénal > ALCOOL AU VOLANT VERS UN TAUX ZERO
Publié le 09 février 2013

ALCOOL AU VOLANT VERS UN TAUX ZERO

ALCOOLEMIE TAUX ZERO

Interrogé sur l’interdiction de l’alcool au volant par Le Journal du Dimanche du 23 décembre, le délégué interministériel à la Sécurité routière Frédéric Péchenard a indiqué que ce sujet « sera discuté au sein du Conseil national de Sécurité routière (CNSR), notamment pour les 18-24 ans ». Le CNSR devrait en débattre courant janvier.

1. Pourquoi les 18-24 ans sont-ils ciblés?? La Sécurité routière rappelle que cette tranche d’âge représente 9 % de la population mais 26 % des morts dues à l’alcool. Dans la Nièvre, en 2011, sur les vingt-cinq personnes ayant perdu la vie dans un accident de la route, six étaient âgées de 18 à 24 ans. La part des 17-25 ans parmi les tués et blessés sur la route a toutefois diminué dans le département : de 33 % en 2010 à 25 % en 2012 (décembre exclu), en passant par 28 % en 2011.

Pour François Morales, directeur départemental de la Prévention routière, le côté discriminant de la proposition semble néanmoins rédhibitoire : « Cela créerait une inégalité entre les conducteurs. On a connu un épisode similaire avec la proposition d’une visite médicale pour les plus de 65 ans. Cela n’est jamais passé… Si l’affaire est portée devant le Conseil constitutionnel, ça ne passera pas. Quant à étendre la mesure à l’ensemble de la population, je pense que la France n’est pas prête ».

2. Pourquoi proposer de passer de 0,5 g/l à zéro?? « Les effets de l’alcool apparaissent dès 0,3 g/l : réflexes amoindris, champ visuel réduit, moins bonne coordination des gestes », explique Pierrick Kajdan, moniteur à l’auto-école Paradis, à Nevers. « Avec l’expérience, le conducteur peut compenser, tandis que si l’on conjugue ces effets à l’inexpérience, cela explique pourquoi l’alcool est le premier facteur d’accidents mortels chez les jeunes. Cette proposition n’est pas mal. Dans les réunions pédagogiques, les parents sont plutôt d’accord. » Toutefois, selon François Morales, cet abaissement brutal du taux d’alcoolémie autorisé provoquerait « une multiplication des procédures, qui pose la question de l’absorption de ces flux par les juridictions… »

 Quant aux jeunes interrogés (lire ci-dessous), ils semblent prêts à se plier à une restriction totale, qui réglerait la question de l’estimation du taux d’alcool, alors que l’obligation de pourvoir chaque véhicule de deux éthylotests est remise en question. Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a demandé fin novembre au CNSR « d’évaluer » le dispositif, qui devait pourtant être obligatoire dès le 1er juillet 2012, avant un report au 1er mars 2013 suite aux pénuries.

3. Quelles solutions alternatives?? Pour François Morales, il est temps d’abaisser la limite : « On est passé à 0,5 en 1995. On pourrait descendre à 0,4 pour tout le monde, et là on aurait une égalité de traitement ». « Abaisser le taux, pourquoi pas, mais il faudrait déjà s’assurer que le plafond actuel soit mieux respecté », répond Daniel Thévenin, président de l’Association des familles de victimes d’accident de la route (Afvac) de la Nièvre. « Le taux zéro, peut être efficace pour les alcoolémies temporaires, mais pas pour ceux qui dépassent allégrement le taux. Le plus efficace serait l’éthylotest antidémarrage. » 

Focus sur Droit pénal

Vous avez des questions sur une procédure pénale en cours ? Que vous soyez victime ou auteur présumé, notre cabinet répondra à toutes vos interrogations avec comme seul souci d'assurer la sauvegarde de vos intérêts.

Autres actualités de la catégorie

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :

Pénal+2
29/01/2025
La loi du 21 avril 2021 a marqué une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles envers les mineurs. Elle a établi un cadre juridique renforcé, fixé des seuils clairs de non-consentement, introduit de nouvelles infractions.
Pénal+2
22/01/2025
Le cannabidiol (CBD) est une molécule naturellement issue du cannabis. Contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le CBD ne provoque ni effets psychotropes ni dépendance. Toutefois, la vente et la consommation de CBD restent strictement encadrées.
Pénal+2
24/12/2024
Le Droit à l’Effacement des Données Personnelles : Une Avancée Majeure dans le RGPD Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a transformé la gestion des données personnelles au sein de l’Union européenn