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UNE NOUVELLE LOI FAMILLE EN DISCUSSION

06 05

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

FAMILLE LOI

La proposition de Loi n'apporte pas de réponses concrètes aux conflits familiaux et ne prend pas en compte l'intérêt de l'enfant.

En effet, le législateur va tenter de "calmer les esprits" par l'utilisation d'un nouveau vocabulaire (temps d'accueil, résidence chez les deux parents) sans rien changer au fond du problème !

Pourtant les questions auxquelles il faut répondre sont simples :

- comment organiser la vie de l'enfant lorsque les parents divorcent, en prenant en compte son intérêt qui est d'être un maximum de temps avec ses deux parents (au moins une majorité est d'accord sur ce point !)

- comment maintenir la place de chaque parent dans son rôle de père et de mère

- comment décider "ensemble" dans l'intérêt de l'enfant

- quid de la place des "nouveaux membres" dans une famille recomposée

A vous de juger !

Voici les principales propositions :

- Rôle des beaux-parents -

La proposition de loi actuellement en discussion vise notamment à reconnaître le rôle des beaux-parents dans l'éducation des enfants.

Elle écarte un statut du beau-parent "rigide" au profit d'un "mandat d'éducation quotidienne" qui permettrait aux beaux-parents d'accomplir, avec l'accord des parents biologiques, des actes de la vie quotidienne sans autorisation spécifique (comme aller chercher un enfant à l'école ou chez le médecin).

- Résidence chez les deux parents -

La garde alternée en cas de séparation des parents ne deviendra pas la règle. Mais pour éviter d'établir une hiérarchie entre les parents en désignant un lieu de résidence principal de l'enfant, la résidence sera fixée au domicile de chacun des deux parents. On ne parlera que de "temps d'accueil" à chaque domicile.

- temps d'accueil au domicile -

Les termes de "droit de visite et d'hébergement" seront abandonnés au profit de "temps d'accueil".

- changement de résidence des enfants -

Le changement de résidence ou d'établissement scolaire de l'enfant requerra l'accord de l'autre parent, sauf s'il a été condamné pour violences conjugales.

La proposition de loi, veut également développer la médiation familiale, mode de règlement amiable des conflits aujourd'hui peu utilisé.

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