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Sachez déduire de vos impôts les pensions et aides que vous versez pour vos enfants

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IMPOTS PENSION ALIMENTAIRE DEDUCTION

Voici les règles que vous devez appliquer pour déduire efficacement de vos impôts les pensions et aides que vous versez à vos enfants

Si votre enfant est mineur

Vos enfants âgés de moins de 18 ans que vous comptez à charge, sont pris en compte à l’impôt sur le revenu pour la détermination du nombre de parts (quotient familial).

Vous bénéficiez, pour chacune des deux premières personnes à charge, d’une demi-part  supplémentaire et d’une part supplémentaire à partir de la 3eme personne à charge.

Dans certaines situations (divorce, union libre), le parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant à son domicile, ne peut le compter à charge. Mais la pension alimentaire qu'il verse pour l'entretien de cet enfant est déductible de son revenu imposable.

Si vous êtes divorcé ou séparé

Vous pouvez déduire la pension que vous versez pour l’entretien et l’éducation de votre enfant (ou vos enfants) à condition :

  • d’être divorcé ou séparé (avec une imposition séparée avec votre ex-conjoint)
  • de ne pas avoir la résidence de l’enfant, exclusive ou alternée

Si le juge a fixé le montant de la pension, vous ne pouvez pas déduire plus que ce montant.

S’il n’y a pas eu de jugement, vous pouvez déduire une pension qui tient compte des besoins de l’enfant et de vos ressources. Vous devez pouvoir justifier du versement de cette pension à l'autre parent (l'autre parent sera imposé sur ces sommes).

En revanche, vous ne pourrez pas déduire les frais occasionnés par le droit de visite (frais de voyage, dépenses engagées pour accueillir votre enfant ...).

Soyons bien clair, la pension est déductible pour le parent qui la verse et imposable au nom du parent qui la reçoit.

À noter : lorsque le jugement comporte une clause d’indexation, la déduction porte sur la totalité de la pension revalorisée.

Si votre enfant a eu 18 ans en 2015

Vous pouvez déduire en totalité la pension que vous lui versez en exécution du jugement de divorce, pour la période précédant sa majorité mais vous ne  pouvez déduire au maximum que 5 732 € pour le reste de l'année.

Cas particulier de la résidence alternée

En cas de résidence alternée au domicile des parents divorcés ou séparés, aucun des parents ne peut déduire de pension alimentaire, puisque chacun bénéficie d'une majoration de parts (0,25 ou 0,5 part selon le nombre d'enfants à charge).

Si votre enfant est majeur

Si votre enfant n’est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu, la pension que vous lui versez peut être déductible.

Il n’est pas nécessaire que vous l’hébergiez.

A la différence du rattachement, il n’y a pas lieu de distinguer selon que votre enfant est âgé de plus ou moins de 25 ans, étudiant ou non, invalide ou non.

Toutefois, le montant de la pension déductible est limité et varie suivant la situation de famille de votre enfant.

De plus, vous devez pouvoir justifier à la demande de votre centre des finances publiques :

  • des versements effectifs de la pension
  • des justificatifs de dépenses pour les pensions versées en nature (logement, nourriture, ...)
  • de l’état de besoin de votre enfant (étudiant, chômage...)

Les pensions alimentaires déduites sont imposables au nom de votre enfant.

Si votre enfant est majeur et célibataire

- Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant, célibataire, veuf ou divorcé non chargé de famille, vous pouvez bénéficier d’une déduction maximum de 5 732 €  par enfant et par an.

- Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant, célibataire, veuf ou divorcé mais chargé de famille, vous pouvez déduire le double, soit 11 464 €.

Cette limite est appliquée quel que soit le nombre de vos petits-enfants.

Cette pension alimentaire est considérée comme un revenu perçu par votre enfant. Il doit la déclarer sur sa déclaration de revenu, dans la rubrique pension alimentaires perçues, à hauteur du montant admis en déduction (limité à 5 732 € ou 11 464 €).

Si votre enfant est majeur et marié ou pacsé

La pension alimentaire est déductible de vos revenus dans la limite de :

5 732 € si les beaux-parents de votre enfant participent également à l’entretien du jeune ménage

11 464 € si vous assurez seul l’entretien du couple

Ces limites s’appliquent quel que soit le nombre de petits-enfants.

Vous préciserez dans une note jointe à la déclaration de revenus le nom et l’adresse des beaux-parents de votre enfant.

Une alternative : le rattachement

Si vous ne déduisez pas de pension alimentaire, vous avez la possibilité de choisir le rattachement.

Pour cela, votre enfant ou son conjoint, s'il est marié ou pacsé, doit remplir les conditions suivantes :

  • être âgé de moins de 21 ans
  • être âgé de moins de 25 ans et poursuivre ses études

Le rattachement permet de bénéficier soit d'une majoration du nombre de parts soit d'un abattement. Tout dépend de sa situation de famille.

Si votre enfant est célibataire et sans charges de famille

Vous avez droit à une majoration du nombre de parts.

Si votre enfant est célibataire et chargé de famille ou marié ou pacsé

Vous bénéficiez d'un abattement sur votre revenu imposable de 5 732 € par personne rattachée.

Par exemple, l'abattement est de 11 464 € pour un enfant majeur ayant un enfant à charge et de 17196 € pour un couple avec un enfant.

Les personnes rattachées (enfants et petits-enfants) sont considérées comme étant à charge pour le calcul des réductions et crédits d'impôt sur le revenu.

 

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