MUTUELLE SANTE ENFANT ET DIVORCE

Mutuelle santé enfant et divorce

Il est courant, pour les couples avec un ou plusieurs enfants, de souscrire une mutuelle santé protégeant l'ensemble de la famille. Le conjoint et les enfants jusqu'à dix-huit ou vingt ans sont couverts au titre d'ayant droits. Or, le divorce ou la séparation implique généralement la résiliation du contrat avant échéance.

Chaque parent souscrit dès lors un contrat de complémentaire santé personnel et percevra ses propres remboursements. Le conjoint ayant la garde des enfants choisit le plus souvent de les rattacher à son contrat de mutuelle santé.

À noter: un changement de situation personnelle tel qu'un divorce doit être impérativement signalé auprès de sa caisse d'Assurance Maladie. Une copie du jugement de divorce et du livret de famille est à fournir.

Mutuelle santé: des problèmes à éviter

Lorsqu'un couple avec enfant se sépare, le principal problème est d'assurer la gestion équitable des soins de santé, en l'absence de mutuelle santé familiale. Ainsi, dans le cadre d'une garde alternée, le parent amené à avancer les frais n'est pas nécessairement celui auprès duquel les enfants sont rattachés.

Une mauvaise entente dans le couple compliquera encore cette situation. Dans un premier temps, il est possible d'inscrire ses enfants sur la Sécurité Sociale des deux parents afin de limiter les frais engagés.

Droits maintenus une année

Si l'un des deux conjoints était inscrit comme ayant droit auprès de l'Assurance Maladie avant le divorce, il a la possibilité légale de voir ses droits maintenus durant un an à compter de la date du divorce. Pour cela, il faut néanmoins avoir un enfant âgé de moins de trois ans.

Après cette année, le parent pourra inscrire son ou ses enfants sur sa propre sécurité sociale et les faire bénéficier du statut d'ayant droit. Ils seront alors couverts par leurs deux parents.

Des mutuelles santé adaptées

Souscrire deux complémentaires santé pour protéger ses enfants peut se révéler utile en cas de désaccord, mais coûteux. Pour s'adapter à ce besoin des familles, les mutuelles ont développé une offre adaptée de complémentaires santé.

Il existe par exemple des contrats dédiés aux pères divorcés ou séparés. Une garantie leur permet de couvrir leurs enfants durant les périodes de garde, au cours de l'année scolaire et des vacances. D'autres formules de mutuelles santé proposent de garantir le remboursement des éventuels frais avancés, pour le parent n'ayant pas la garde de son enfant.