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Les couples homosexuels exclus une nouvelle fois du mariage…

Le 29 janvier 2011
COUPLE HOMOSEXUEL MARIAGE INTERDICTION

Ainsi que les déclarations télévisuelles de Jean-Louis Debré de ces derniers jours le laissaient présager, le Conseil constitutionnel a par décision de ce jour jugé que l'interdiction pour les couples homosexuels de se marier était conforme à la Constitution (DC n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011, « Mme Corinne C. et autre »). Cette décision du Conseil constitutionnel a été rendue à la suite de délibérations auxquels n'ont pas pris part Messieurs Giscard d'Estaing, Chirac et Charasse.

 

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