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LA RESIDENCE ALTERNEE DE PLUS EN PLUS FREQUENTE

01 02

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

RESIDENCE ALTERNEE

 

Instituée par la loi du 4 mars 2002, la garde alternée n'a cessé de gagner du terrain depuis. En dix ans, ce mode de garde a presque doublé.

Une semaine chez papa, une semaine chez maman, c'est le quotidien de plus en plus d'enfants de parents divorcés ou séparés. En dix ans, ce mode de garde a quasiment doublé, a révélé mardi une étude du ministère de la Justice.

En effet et alors que la garde alternée ne concernait que 12% des décisions des juges aux affaires familiales (JAF) en 2003 en cas de divorce, ce chiffre s'élevait à 21% en 2012. Actuellement, selon Infostat Justice, un enfant de parents divorcés sur cinq vit selon ce mode de garde.

Le divorce amiable est propice à la garde alternée. En 2012, 30% des enfants dont les parents ont divorcé par consentement mutuel résidaient en alternance chez leur père et chez leur mère contre 13% en cas de divorces contentieux. Ces parts étaient respectivement de 16% et 8% en 2003.

La règle semble être l'alternance hebdomadaire. Sur l'ensemble des types de procédure le rythme de l'alternance est dans plus de 80% des cas basé sur un rythme hebdomadaire.

L'âge des enfants est déterminant. Le choix du mode de résidence varie sensiblement selon l'âge des enfants. Ainsi, la résidence alternée est très rare avant 2 ans (moins de 5% des enfants), mais elle dépasse les 10% dès cet âge franchi. Elle atteint un pic chez les 6-10 ans (21% des cas) avant de baisser pour ne plus concerner que 15% des 15-17 ans.

La résidence alternée peut toujours être demandée, même après le divorce.

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