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Publié le 09 février 2011

L'interdiction du mariage homosexuel n'est pas inconstitutionnelle SUITE

MARIAGE GAY HOMOSEXUEL CONSTITUTION

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel juge que l'interdiction du mariage entre personnes du même sexe est conforme à la Constitution. Selon le Conseil, cette interdiction ne contrevient ni à la liberté du mariage ni au droit de mener une vie familiale normale ni au principe d'égalité devant la loi.

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