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DIVORCE GAY

09 02

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

DIVORCE GAY

En Argentine, le premier divorce homosexuel a eu lieu à peine plus d'un mois après la promulgation de la loi, à l'été 2010. En France, la même question se posera irrémédiablement une fois les premières unions homosexuelles célébrées.

Dans le texte du projet de loi actuellement débattu à l'Assemblée nationale, aucune mention du divorce n'est faite et aucun article du Code civil régissant le divorce n'est modifié. Et ce pour une raison simple: «Parce qu'ils font directement référence au couple ou au conjoint, sans préciser son sexe» ;

Comme les hétérosexuels, les couples homosexuels mariés pourront demander le divorce de quatre manières différentes:

• Une épouse trompée par sa femme, ou un époux par son mari, pourra demander le divorce pour faute.

• Deux époux qui se quittent en bons termes pourront demander un divorce par consentement mutuel.

• Un homme qui ne vit plus avec son mari, ou une femme avec son épouse, depuis plus de deux ans pourront divorcer pour altération définitive du lien conjugal.

• Deux femmes ou deux hommes ne souhaitant plus être mariés mais n'étant pas d'accord sur les conséquences de leur séparation pourront demander le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

À titre de comparaison, au Royaume-Uni, où les députés ont voté en faveur du mariage homosexuel, la situation est différente. Les couples homosexuels ne pourront pas demander le divorce pour cause d'infidélité. La définition de l'adultère en droit anglais inclut nécessairement un homme et une femme, indique The Guardian . En revanche, si une femme trompe sa femme avec un homme, celle-ci sera juridiquement infidèle.

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