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DIVORCE ENFANT ET PARTS FISCALES

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Catégories : DIVORCE & SEPARATION

DIVORCE ENFANT ET PARTS FISCALES

Un peu plus de 130 000 couples divorcent chaque année. Dès l'année de leur divorce, les ex-époux doivent désormais remplir deux déclarations d'impôts séparées. Se pose alors la question de savoir qui prend en charge les enfants.

Lorsque les enfants habitent chez l'un ou chez l'autre de leurs parents, ils sont considérés comme étant à la charge de celui chez lequel ils vivent. Conséquence, seul ce dernier peut bénéficier de la majoration du quotient familial et des autres avantages qui y sont attachés (crédit d'impôt pour frais de garde, pour frais de scolarisation, abattement en matière de taxe d'habitation...).

Prenons l'exemple d'une personne divorcée qui vit seule avec ses deux enfants. Elle a le droit à 2,5 parts de quotient familial : une part pour elle-même ; une demi-part pour chacun de ses deux enfants auquel s'ajoute une demi-part en tant que "parent isolé" (l'année du divorce, elle n'a le droit qu'à deux parts si le couple vivait toujours ensemble au 1er janvier).

L'autre parent peut déduire de son revenu imposable la pension alimentaire qu'il verse pour ses enfants. Tant qu'ils sont mineurs, cette pension est déductible en totalité, quel que soit son montant. Lorsqu'ils deviennent majeurs, elle n'est déductible que dans la limite d'un plafond (5 698 euros pour l'imposition des revenus de 2011, ce plafond n'a pas encore été fixé pour l'imposition des revenus de 2012).

De son côté, le parent qui perçoit la pension doit l'inclure dans son revenu imposable, à hauteur du montant déduit par l'autre, tant qu'il compte ses enfants à charge.

GARDE ALTERNÉE : DES QUARTS DE PARTS EN PLUS

Lorsque les enfants habitent en alternance au domicile de leur mère et de leur père, les parents peuvent se répartir leur charge fiscale. Mais ce n'est pas une obligation : la convention homologuée par les époux ou le jugement de divorce peut prévoir le contraire.

Si les parents optent pour le partage de la charge fiscale de leurs enfants, tous les avantages fiscaux auxquels ils peuvent prétendre sont alors divisés par deux : majoration de quotient familial, plafond retenu pour les réductions ou crédits d'impôt, etc.

Avec deux enfants, chaque parent aurait ainsi le droit à un quart de part par enfant, soit un quotient familial de 1,5 part pour chacun d'eux. Mais en contrepartie, si le versement d'une pension alimentaire a été prévu, elle n'est pas déductible pour celui qui la verse.

Comment choisir ? Si aucune pension alimentaire n'a été prévue, le partage de la charge fiscale des enfants est a priori une solution équitable.

En revanche, lorsqu'un des parents verse une pension à l'autre, l'option "fiscale" de la garde alternée n'est pas forcément bénéfique pour le parent qui verse la pension, surtout s'il a des revenus élevés. En effet, l'avantage procuré par la déduction d'une pension alimentaire est généralement supérieur à l'économie d'impôt apportée par un quart de part supplémentaire.

Exemple : un père qui verse une pension alimentaire de 400 euros par mois pour un enfant peut déduire 4 800 euros de ses revenus, ce qui lui procure un "gain" de 1 968 euros s'il est imposé dans la tranche à 41 % (1 440 euros pour la tranche à 30 %) ; en revanche, s'il compte son enfant à charge, l'économie d'impôt procurée par le quart de part supplémentaire est plafonnée à 1 000 euros.

Dans tous les cas, les parents ont donc intérêt à faire des simulations, en ayant à l'esprit que le partage de la charge fiscale des enfants n'est possible que tant qu'ils sont mineurs.

Après leur majorité, les enfants ne pourront être rattachés qu'à un seul d'entre eux. Si les parents s'entendent bien, il est possible de ne rien prévoir dans le jugement de divorce ou la convention homologuée par le juge. Les parents pourront alors choisir, à mesure que les enfants grandissent, la meilleure solution pour eux.

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