Demande de rappel téléphonique S'inscrire à la lettre d'information

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > DIVORCE & SEPARATION > DIVORCE, CHIEN ET BELLE-MERE = DIVORCE A L'AMERICAINE

DIVORCE, CHIEN ET BELLE-MERE = DIVORCE A L'AMERICAINE

04 11

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

DIVORCE DOMMAGES INTERETS CHIEN

SAINT-LAMBERT – Un résident de Saint-Lambert, en Montérégie, réclame 25 000$ de dommages à son ancienne belle-mère, alléguant que les agissements de celle-ci dans le cadre des procédures de divorce, plus précisément en forgeant une fausse carte d’anniversaire, l’ont privé de voir son chien pendant près de trois ans.

Patrick Dolla et Joanne Cassidy se sont mariés en 1986 et ils ont adopté un chien en 2002. Dans le document remis au tribunal, on précise que la bête, Holly, faisait alors partie intégrante de la famille.

Or, le couple s’est séparé en 2007 et, selon la requête, Mme Cassidy aurait empêché son ex- mari de voir son chien pendant toute la durée de l’instance de divorce.

Carte de souhaits forgée

M. Dolla aurait demandé à de nombreuses reprises, dans le cadre des négociations de divorce, d’avoir accès à son chien, même de manière partielle.

Toutefois, son ex- conjointe aurait toujours refusé, alléguant que le chien lui avait été donné en cadeau par ses parents, et invoquant d’ailleurs à ce titre de preuve une carte rédigée par sa mère, Rosita Cassidy.

«Ce document a été utilisé pendant l’instance, lors des intérimaires devant le Tribunal et lors des négociations avec les procureurs du demandeur, afin de convaincre que le chien appartenait uniquement à Joanne Cassidy, qui prétendait l’avoir reçu en cadeau de ses parents, dont sa mère, la défenderesse», peut- on lire dans la requête.

Or, M. Dolla soutient que le document serait forgé «en ce qu’il est daté du 18 novembre 2002 et que la carte a été imprimée et fait l’objet d’un droit d’auteur depuis 2008, tel qu’il apparaît à l’endos de ladite carte» .

Patrick Dolla indique qu’il a subi des inconvénients en raison des agissements de Rosita Cassidy, soit ne pas avoir eu accès à son chien pendant près de 3 ans.

C’est pourquoi il lui réclame la somme totale de 25 000 $, soit 20 000 $ à titre de dommages moraux et de 5 000 $ à titre de dommages punitifs

 

 

Rejoignons-nous sur Facebook Echangeons sur LinkedIn

Évaluation gratuite de votre dossier

* Champs requis

Newsletter gratuite

Maître Apelbaum vous conseille et répond précisément aux questions que vous vous posez. Dans un but d'accompagnement, à chaque situation : sa solution. Inscrivez-vous à notre lettre d'information.