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APRES LE DIVORCE CHACUN REPREND SON NOM

Le 23 juin 2013
DIVORCE NOM

Après le divorce, chacun reprend son nom

Lors du divorce, chacun perd l'usage du nom de son conjoint et la justice applique strictement ce principe du code civil, même si la loi prévoit des exceptions.

La Cour de cassation vient par exemple d'estimer sans intérêt l'argument d'une ex-épouse qui, dans une petite ville de province, disait être connue depuis 45 ans sous le nom de son mari qui est aussi le nom de son enfant.

Cet argument "n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi", dit la Cour, et elle n'y apporte donc pas de réponse juridique. Depuis 2002, la Cour de cassation a la possibilité d'écarter ainsi, en quelques mots, sans y répondre, les recours qu'elle juge fondés sur des arguments juridiques insuffisants.

Elle écarte donc, comme dépourvue de sérieux, la demande de l'ex-épouse fondée sur la longue durée de l'usage du nom de son mari ou le besoin de porter le même nom que son fils.

La loi n'autorise la conservation du nom de l'autre, faute d'accord, que "s'il est justifié d'un intérêt particulier pour l'époux ou pour les enfants". "Un intérêt particulier pour elle-même, d'ordre professionnel, familial ou moral", disait la cour d'appel, mais "la durée du mariage ne peut en soi justifier que l'épouse conserve l'usage du nom marital".

(Cass. Civ 1, 12.6.2013, N° 594).

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