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Abus sexuels: rappel de l'utilité du secret professionnel

03 03

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

DELIT ABUS SEXUEL SECRET PROFESSIONNEL DENONCIATION

(Belga) Le professeur de droit pénal de l'UCL Damien Vandermeersch a souligné mercredi, devant la Commission spéciale de la Chambre relative au traitement des abus sexuels, l'utilité du secret professionnel qui permet de récolter des confidences. "Obliger à communiquer des révélations d'un auteur sans son consentement reviendrait à remettre en cause le secret professionnel", considère le professeur de l'UCL. Une communication confidentielle, malgré le secret professionnel mais avec le consentement d'une victime, peut s'avérer positive, selon M. Vandermeersch. La victime a souvent besoin d'un soutien professionnel pour s'adresser à la justice et cette communication pourrait aller dans ce sens. Pour l'ancien juge d'instruction et actuel avocat-général près la Cour de cassation, cette piste liée au consentement de la victime pourrait être coulée dans une loi. Par contre, M. Vandermeersch considère qu'il faut être prudent si l'on désire dénoncer sans l'accord d'une victime des faits rapportés par celle-ci. Cela pose problème quant au respect de la victime qui serait infantilisée, met en garde le professeur de droit pénal. Ce dernier ne soutient pas l'idée de rendre la Justice exclusive. "La Justice n'est pas toujours extraordinaire, même si elle a sa raison d'être. La Justice pénale ne fait pas toujours dans la dentelle", a-t-il ajouté. Damien Vandermeersch a rappelé que le secret professionnel est reconnu pour certaines professions ou secteurs par la loi ou la jurisprudence. Ce droit comporte toutefois des exceptions comme celles de la non-assistance à personne en danger ou de l'état de nécessité. (FCH)

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