Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Famille > Le Saviez-Vous ? La MEDIATION est devenue OBLIGATOIRE depuis janvier 2016
Publié le 06 février 2016

Le Saviez-Vous ? La MEDIATION est devenue OBLIGATOIRE depuis janvier 2016

Le Saviez-Vous ? La MEDIATION est devenue OBLIGATOIRE depuis janvier 2016
MEDIATION
 
 
Question : qu'est-ce que la médiation ?

Réponse de Maître Michel APELBAUM,

La médiation est un mode de résolution des conflits avec l'aide d'un tiers désigné, le médiateur, afin d'éviter une action en justice et régler des litiges individuels entre les consommateurs et les entreprises ou les institutions. Elle existe également entre particuliers notamment en matière de divorce et de bail.
Question : Une nouvelle obligation ?

Réponse de Maître Michel APELBAUM

La médiation est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour tout différend entre un consommateur et un professionnel. A cet effet, ledit professionnel sera tenu de communiquer à tout consommateur les coordonnées de son médiateur.
(Maître Michel APELBAUM est Avocat Médiateur diplômé de l'IFOMENE (institut catholique de PARIS) et membre de l'Association des médiateurs européens)
 
Focus sur Droit de la famille

Vous vous apprêtez à divorcer ou vous avez des questions sur votre succession ? Notre cabinet vous fournit un accompagnement complet avec pour principale préoccupation la défense de vos droits.

Autres actualités de la catégorie

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :

Famille
12/09/2024
L'adoption intrafamiliale en France permet d'intégrer un membre de la famille élargie dans une nouvelle structure parentale, avec des règles spécifiques selon l'âge et la parenté, adaptées par la loi de 2022.
Pénal+2
24/01/2024
CHAQUE JOUR, l'actualité se fait l'écho de nouveaux cas de violences conjugales commis en France. Le nombre de plaintes traitées par les service de police et de gendarmerie est en constante augmentation tout comme les affaires jugées par les Tribunaux
Divorce & Séparation+5
29/11/2023
Que ce soit pour des affaires personnelles ou professionnelles, faire appel à un avocat est un investissement judicieux dans la protection de ses droits et de ses intérêts, pour éviter un conflit ou être défendu au mieux de ses intérêts.