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Le mariage homosexuel en France

13 06

Catégories : FAMILLE

MARIAGE GAY FRANCE APELBAUM AVOCATS

Pour la première fois à l’Assemblée nationale, le mariage homosexuel a été jeudi à l’ordre du jour des débats parlementaires. Cette proposition de loi socialiste en faveur de l’union de personnes du même sexe, qui sera votée mardi, a toutes les chances d’être rejetée par la majorité de droite

Le 1er avril 2001 marquait le premier mariage gay en Europe, avec l’union de deux Néerlandaises à Amsterdam. Depuis, les législations de nombreux pays ont évolué, pour permettre l’union des personnes du même sexe. Aujourd’hui, sept pays européens ont adopté le mariage homosexuel (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal et Islande). En
Amérique, ces mariages sont autorisés au Canada, en Argentine, dans cinq Etats des Etats-Unis, et dans la ville de Mexico. L’Afrique du Sud a également légíféré dans ce sens.

La France, pionnière en 1999 avec le PACS, est donc à la « traîne », d’après le rapporteur de la
loi, le député socialiste parisien Patrick Bloche, qui a fait entrer cette question dans l’Hémicycle. Des pays dont certains sont « même de culture catholique très marquée », a-t-il ajouté, n’ont pas été « ébranlés dans leurs fondements par sa reconnaissance ».

Pourquoi un mariage homosexuel ? Le texte des socialistes propose que le mariage puisse être
contracté « par deux personnes de sexes différents ou de même sexe ». Pour Patrick Bloche, « il est nécessaire de franchir une nouvelle étape sur le chemin de l’égalité des droits ». Il n’est « question que d’ajouter un droit nouveau, non de réduire les droits des couples mariés hétérosexuels », a-t-il expliqué, rappelant également que l’opinion publique est en majorité favorable au mariage entre homosexuels (58% des Français sont favorables au mariage gay et lesbien selon les résultats d’un sondage TNS-Sofres).

Opposition de la majorité A quelques notables exceptions près, le clivage droite-gauche est très
fort sur cette question. L’UMP est largement hostile au mariage homosexuel. Le Garde des Sceaux, Michel Mercier, a exprimé l’opposition du gouvernement. « Ce débat est l’occasion de montrer l’attachement de notre société au mariage, pour la sécurité qu’il apporte par rapport aux autres types d’unions et pour le symbole social qu’il représente », a-t-il déclaré, ajoutant que « le mariage et le pacs n’ont pas sur le plan familial vocation à devenir similaires. C’est justement en raison de la pluralité des unions possibles - mariage, pacs ou concubinage - qu’il convient de respecter la place et les spécificités de chacun ». Il semble également que beaucoup de députés UMP craignent que l’ouverture du mariage aux couples de même sexe ne soit une étape supplémentaire vers la reconnaissance de l’homoparentalité.

Toutefois deux députés UMP se sont déclarés favorables au texte socialiste. Henriette Martinez,
députée des Hautes-Alpes, et Franck Riester, jeune député UMP de Seine-et-Marne, 37 ans, qui a estimé, sous les applaudissements de la gauche, qu’ « accorder aux couples de même sexe, le même droit, celui de se marier, n’est-ce pas donner toute sa force au mot écrit sur le fronton de nos mairies : Egalité. » Jean-Louis Borloo a également apporté son soutien au projet du PS affirmant que « la célébration publique de l’amour est le plus beau symbole de lutte contre la discrimination ».

Le texte débattu à l’Assemblée nationale devrait donc être rejeté lors du vote mardi prochain, mais pour le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, « même si notre proposition n’aboutit pas, le débat aura au moins eu lieu pour la première fois dans l’hémicycle de l’Assemblée ».

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