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Récidive: Vers la fin de la multiplication des lois?

08 02

Catégories : PENAL

LOI PENALE RECIDIVE CRIME DELIT

lU dans le JDD

Depuis 2004, cinq lois portant sur la récidive ont été votées. Après l'affaire Laëtitia, Nicolas Sarkozy a indiqué que l'enquête ne resterait pas "sans suite". Mais cette fois-ci, aucune nouvelle loi ne devrait être mise en œuvre. "C'est la fin d'une utilisation politicienne de la délinquance", explique au JDD.fr le député socialiste, Dominique de Raimbourg.

Finalement, il n'y aura pas de nouvelle loi sur la récidive suite à l'affaire Laëtitia. Aucune mesure ne viendra donc, pour l'heure, s'ajouter aux cinq lois déjà votées depuis 2004. Dans la majeure partie des cas, des faits-divers étaient à l'origine du renforcement de l'arsenal législatif. Après la loi Perben II en mars 2004 qui porte sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, le meurtre de Nelly Crémel en juin 2005 en Seine-et-Marne a entraîné la rédaction de la loi du 12 décembre sur la récidive des infractions pénales, qui prévoit la surveillance des détenus en fin de peine grâce notamment au bracelet électronique. A l'époque, alors ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy déclarait que le juge qui avait "osé remettre un monstre pareil (Patrick Gateau, ndlr) en liberté conditionnelle" doit "payer" pour "sa faute". Des propos auxquels semblent faire écho ceux prononcés par le chef de l'Etat dans l'affaire Laëtitia, qui mettent en cause les magistrats.

Suivra la loi sur la récidive d'août 2007 – dite "loi Dati" – qui instaure les "peines planchers" en cas de récidive. Le cas du petit Enis, violé et tué par Francis Evrard en août 2007, soit seulement six semaines après sa libération, fait alors polémique. Face à cette nouvelle affaire, Nicolas Sarkozy promet "des lois plus sévères". Le 25 février 2008, la loi relative à la rétention de sureté est promulguée. Finalement, le meurtre de la joggeuse Marie-Christine Hodeau, en septembre 2009, en forêt de Fontainebleau, conduit à une dernière loi, visant à "amoindrir le risque de récidive criminelle". Votée en mars 2010, elle n'a, à ce jour, pas encore reçu de décret d'application.

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