Avocat en cas de violences conjugales à Paris

Qu’elles soient physiques ou morales, les violences exercées par l’un des époux sur son conjoint sont trop souvent dévastatrices.
Le conjoint victime de tels agissements vit dans la crainte permanente et se trouve démuni pour assurer sa propre sécurité et/ou celle de ses enfants.

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La solution avec le Cabinet APELBAUM & Associés à Paris 7

Jusque très récemment, cette sécurité passait nécessairement par un départ précipité du domicile conjugal dans la plus grande insécurité matérielle.

Pour remédier à cette situation, une Loi est intervenue pour protéger le conjoint et les enfants victimes de violences.

Cette Loi de 2010 autorise désormais toute personne, mariée ou non, victime de violences conjugales à saisir un Juge pour obtenir, en urgence, la délivrance d’une ordonnance de protection dans laquelle le Juge statue sur l’attribution de la jouissance du domicile conjugal ou de la résidence du couple et sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale (résidence habituelle des enfants, pension alimentaire pour leur entretien et leur éducation…).

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Le Cabinet APELBAUM & Associés, à vos côtés

Les avocats du Cabinet APELBAUM & Associés à Paris jouent un rôle déterminant dans ce processus en accompagnant le conjoint victime par ses qualités d’écoute et de conseil.

En complément de l’éloignement du conjoint violent, nous pouvons demander au juge de statuer immédiatement sur d’autres mesures :

  • Le conjoint victime peut être autorisé à dissimuler son adresse et de se faire domicilier au Cabinet APELBAUM & Associés,
  • Le conjoint auteur des violences peut se voir interdire d’entrer en relation de quelque manière que ce soit avec son conjoint et ses enfants,
  • L’interdiction de sortie du territoire de l’enfant sans l’autorisation des deux parents peut être prononcée,

Toute violation de ces obligations par le conjoint auteur expose ce dernier à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

Le rôle du Cabinet APELBAUM & Associés est primordial car grâce à notre expérience professionnelle, nous rédigeons l’assignation saisissant le Juge et plaidons de manière combative la cause de notre Client.

Nous nous assurons ensuite de rendre cette ordonnance effective en la faisant signifier à l’adversaire par un huissier de justice et nous en suivons l’exécution.
Les avocats et assistants du Cabinet APELBAUM & Associés sont tous des professionnels spécialisés, chevronnés et pleinement investis dans le droit de la famille depuis plus de 20 ans. Ainsi, lorsque vous confiez votre dossier à l’un de nos avocats, vous bénéficier automatiquement de l’assistance d’une équipe de professionnels dont le seul but sera de vous aider à obtenir le meilleur résultat dans votre litige familial.

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