La MEDIATION
Qu’est ce que la médiation ?
Très en vogue en matière de résolution des conflits, notamment dans les pays anglo-saxons, la médiation est un mode de résolution dit alternatif au procès judiciaire.
En effet, en complément de l’adage « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès » la médiation permet d’obtenir « un bon arrangement qui vaut mieux qu’un mauvais accord ».
La médiation permet d’obtenir ce « bon arrangement ».
Elle vise un accord durable fondé sur l'engagement des parties en conflits. La qualité et la pérennité de l'accord réside dans l'équilibre de satisfaction quant à la solution.
L'accord se fonde sur l'effort sincère de reconnaissance à la fois des personnes et des intérêts respectifs comprenant l'anticipation des risques de ruptures de l'accord, des difficultés rencontrées pour son application, avec, parfois, la prévision d'un possible retour en médiation (clause compromissoire) ou, lorsque l'accord est judiciarisé, l'inclusion de mesures contre celui qui romprait ce pacte. Les parties peuvent choisir que l'accord ne soit pas judiciarisé (soit écrit sous forme juridique) ou judiciarisé (soit homologué par un juge).
Sa pratique, visant à définir l’intervention d’un médiateur professionnel pour faciliter la circulation d’informations, permet dans un nombre de cas croissant d’éviter de rentrer dans une procédure judiciaire souvent longue et parfois vécu comme un carcan oppresseur au quotidien.
Comme la médiation permet-elle un tel résultat ?
Les professionnels de la médiation tendent à mettre en évidence qu’elle est le seul processus de règlement des différends à avoir pour conséquence de laisser les parties seules décisionnaires de l’accord qui résultera de la discussion animée par la tierce personne. Les protagonistes d’un conflit conservant la liberté de décision, celle-ci s’étend par conséquent au-delà des conflits.
La médiation se distingue ainsi d’autres modes de résolution des conflits comme l’arbitrage car le médiateur n n’imposera ni la suggèrera aucune solution en faisant un rappel à la loi ou aux règles de la morale. Ainsi chaque partie reste totalement libre de prendre la décision d’accepter, de continuer ou de refuser les solutions émergées, et non pas proposées, des discussions.
Absolument rien ne peut être imposé. L’équilibre de satisfaction quant à la solution en fait un accord de qualité, et, surtout, pérenne.
Dans quels domaines peut-il y avoir médiation ?
La médiation est aujourd’hui repérable dans de nombreux domaines.
En effet, qu’elle soit citoyenne (voisinage), économique (concurrence), environnementale (aménagements) ou encore conjugale (séparation), la médiation s’applique partout où il y a nécessité d’intervention d’un tiers neutre et indépendant.
S’agissant de la résolution des conflits dans les rapports interpersonnels, elle est influencée par la reconnaissance des personnes en conflits. Cette reconnaissance de la personne lui confère une dimension humaine permettant un épanouissement de chaque individu dans son besoin de considération et de compréhension relative au conflit l’affectant.
Cette approche unique en matière de situations conflictuelles a permis à la médiation de gagner peu à peu les faveurs d’un nombre croissant de personnes souhaitant une manière plus apaisée de régler leurs différends.
Plébiscitée en matière de divorce, la médiation s’installe confortablement dans le panel des méthodes de résolution des conflits. En effet, 25% des couples divorcés en France en 2008 ont trouvé un accord à l’issue d’une médiation, ce qui représente près de 40000 règlements de conflits, et ce chiffre est en progression pour l’année 2009 !
En matières commerciale, médicale et administrative, la médiation permet l’émergence de solution pérenne et satisfaisante pour toutes les parties au conflit.
Qui est le médiateur ?
La médiation professionnelle constitue une discipline à part entière.
Le médiateur professionnelle a suivi une formation dans ce nombreux domaines tels que spychologie, sociologie, analyse transactionnelle, programmation neuro-linguistique, analyse systémique…
Au cours de la réunion de médiation, le médiateur se comportera de manière neutre et impartiale tout en garantissant la confidentialité des échanges. L’action de celui-ci s’exercera en toute indépendance et il n’aura aucun parti pris. Il accompagne la réflexion des deux parties en leur permettant de trouver par elle-même un accord. Le médiateur va aider les parties en ce sens qu’il fait émerger les décisions des parties. Il s’engagera et demandera aux parties de s’y engager. Ce dernier a une obligation de moyens, non de résultats.
La médiation est elle « légale » ?
Instaurée en France par La loi du 8 février 1995 et le décret du 22 Juillet 1996, la médiation est acceptée par les parties en cours de procédure et ordonnée par le juge qui désigne et mandate le médiateur.
Une clause de médiation peut également être introduite dans tous les contrats et dispose que les parties signataires envisageront en cas de conflits, avant tout procédure judiciaire, de faire appel à un médiateur qui pourra aussi être une personne physique que morale.
Pourquoi choisir la médiation comme mode de règlement d’un conflit ?
-
La médiation en appelle à la responsabilité personnelle et la liberté de consentement de chaque partie ;
-
les parties définissent les modalités de la médiation, avec le médiateur auquel elles confient la responsabilité de la garantie de son bon déroulement ;
-
elle s'adapte aux différents contextes ;
-
elle est un huis-clos : un processus confidentiel auquel les parties et le médiateur s'engagent ;
-
elle est économique, en temps et en argent : moins coûteuse et aléatoire qu'un rapport de force ou une procédure judiciaire ;
-
elle s'inscrit dans la réalité relationnelle : prise en compte du caractère durable ou non durable des relations entre les parties ;
-
elle intègre la réflexion et la créativité de chacun, ouvre à un esprit de contribution pour la résolution des différends et des problèmes ;
-
elle a des avantages qui dépassent la situation en cause : permet d'examiner les aspects d'un différend et d'anticiper les risques inhérents à la mise en œuvre de l'accord ;
-
elle va de la qualité relationnelle à la négociation : intègre un processus créatif ;
-
elle va jusqu'à la conclusion d'un accord ;
-
le médiateur présente des garanties professionnelles.
Pourquoi confier votre médiation au Cabinet APELBAUM & ASSOCIES ?
Maître Michel APELBAUM est diplômé de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE) sous l’égide de l’Institut Catholique de PARIS.
Son expérience vous assure un résultat rapide et satisfaisant.
Combien coûte cette procédure ?
Le coût est fonction du temps passé sur la base d’un taux horaire de 150 € TTC.
Vous souhaitez nous poser une question complémentaire...
CONTACTEZ-NOUS