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Les grandes réformes pénales à venir cet été

14 02

Catégories : PENAL

PENAL REFORME JURY POPULAIRE TRIBUNAL CORRECTIONNEL MINEUR TRIBUNAL POUR ENFANTS

Nicolas Sarkozy a évoqué l’échéance estivale comme "deadline" pour mener deux grands chantiers judiciaires: la réforme sur l’introduction de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels et la lutte contre la délinquance des mineurs.

Premier chantier:

"Avant l’été, des Français tirés au sort sur les listes électorales seront appelés, une semaine par an, pour siéger au tribunal correctionnel de votre département et rendre la justice." Introduire des juges sans robe dans les cours correctionnelles et impliquer davantage les citoyens

Ainsi, les députés devraient voter la loi courant mai..

Deuxième chantier:

"Les mineurs, on n’y arrive pas. Le tribunal pour enfants n’est plus adapté. Je vais demander que nous réfléchissions et que nous adoptions, avant l’été, de nouvelles mesures s’agissant de la réponse à apporter à la délinquance des mineurs." Avec, en perspective, la refonte de l’ordonnance de 1945 sur la responsabilité pénale des mineurs.

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