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La révision de la prestation compensatoire conventionnelle est toujours possibleLa Cour de Cassation souligne que la prestation compensatoire conventionnelle, qu’elle ait été prévue par les époux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou dans un divorce contentieux, que ces derniers aient ou non inséré une clause de révision dans leur convention, peut toujours être révisée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des parties. |
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