Emprisonnement en Europe

PENAL PRISON EUROPE PEINE

La reconnaissance de jugements ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre État membre de l'UE n'est pas sans poser questions. Votée mardi au Luxembour, cette nouvelle loi prévoit que les détenus européens emprisonnés loin de leur pays de résidence pourront y être envoyés pour purger leur peine. Ceci dans un souci de meilleures possibilités de réinsertion des prisonniers.

Pénal

Focus sur Droit pénal

Vous avez des questions sur une procédure pénale en cours ? Que vous soyez victime ou auteur présumé, notre cabinet répondra à toutes vos interrogations avec comme seul souci d'assurer la sauvegarde de vos intérêts.

Autres actualités de la catégorie

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :

Pénal

28/02/2024

LA REPRESSION DE LA CONDUITE SOUS L'EMPRISE D'UN ETAT ALCOOLIQUE EN 2024

En 2024, la répression du délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique en France demeure une priorité dans le cadre des efforts continus pour renforcer la sécurité routière. Les autorités françaises ont consolidé leur arsenal juridique.

Pénal+2

24/01/2024

LES VIOLENCES CONJUGALES EN FRANCE EN 2024: on fait le point

CHAQUE JOUR, l'actualité se fait l'écho de nouveaux cas de violences conjugales commis en France. Le nombre de plaintes traitées par les service de police et de gendarmerie est en constante augmentation tout comme les affaires jugées par les Tribunaux

Pénal

07/12/2023

PEUT-ON RETIRER UNE PLAINTE PENALE DEPOSEE AU COMMISSARIAT?

La question nous est souvent posée de savoir s'il était possible de retirer une plainte pénale déposée au commissariat ou à la gendarmerie et, si oui, avec quelles conséquences. Porter plainte n'est pas un geste anodin, la retirer non plus.