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DIVORCER POUR DES AVANTAGES FISCAUX

14 03

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

DIVORCE LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL

Divorcer pour échapper à une taxe de 20 % sur les plus-values immobilières ? Voilà le moyen que de nombreux Chinois ont trouvé pour contourner la nouvelle législation instaurée vendredi par le gouvernement de Wen Jiabao. Cette loi prévoit une taxe de 20 % sur la vente d’une résidence secondaire ou d’un bien en location. Dans certaines cas, les couples possédant deux biens immobiliers peuvent divorcer, revendre une des deux propriétés sans être soumis à l’impôt, et se remarier. Cette semaine, la Chine connaît une croissance importante du nombre de divorces au point que les officiers d’état civil ne parviennent pas à suivre.

Flambée de l'immobilier, augmentation du chômage, peur du déclassement. La crise a encore alourdi les conséquences financières des séparations. Au point que de plus en plus de couples désunis continuent à vivre sous le même toit, selon le sociologue Claude Martin, directeur de recherche au CNRS, qui a étudié le phénomène. «En France, le divorce ou la séparation devient de plus en plus un facteur d'appauvrissement, notamment dans les grandes villes, car les personnes ne peuvent pas se reloger facilement et doutent de leurs capacités à s'en sortir seules dans un contexte de marché du travail morose.» Même son de cloche chez Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris : «Depuis environ un an, deux couples sur dix, qui viennent me consulter en prévision d'un divorce ou d'une rupture de pacs, décident finalement de rester sous le même toit.» Un phénomène qu'elle attribue aussi à l'augmentation du droit de partage (taxe perçue par l'Etat lorsque les ex-concubins se répartissent les biens entre eux) qui est passé de 1, 1 % à 2, 5 % depuis le 1er janvier 2012. La cohabitation, initialement provisoire, «dure parfois plusieurs années, d'autant que la crainte du lendemain a beaucoup progressé ces dernières années», analyse Claude Martin. Avec des conséquences lourdes pour les ex-conjoints «puisqu'elle génère des tensions et parfois même des risques de violences». d. b.

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