Déroulement d’un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Nous répondrons à toutes vos questions avec des réponses claires et précises, afin que vous soyez parfaitement informés de vos droits et devoirs.

A partir de ces éléments nous déterminerons vos objectifs pour la sauvegarde de vos droits et intérêts, dans le respect de la famille.

Avec les informations que vous nous aurez fournies lors de ce rendez vous, nous rédigerons votre requête en divorce.

Le projet de requête vous est adressé par courrier, fax ou mail conformément à vos souhaits. Si les actes emportent votre accord, il vous suffit de nous le retourner en 3 exemplaires signés et paraphés.

Nous nous chargeons de commander l’ensemble des actes d’état civil nécessaires.

A réception des actes signés, nous déposons l’ensemble du dossier au greffe du Juge aux affaires familiales.

Dans un délai variant de 3 à 5 semaines, nous recevons confirmation de la date d’audience devant le Juge et nous vous en informons immédiatement.

En cas d’urgence caractérisée, nous effectuons une démarche spéciale pour obtenir une date « à bref délai ».

Il se tiendra alors l’audience dite de « conciliation ». Il ne s’agira aucunement d’une audience dans une salle du Tribunal. En effet, il s’agit simplement d’un rendez vous judiciaire dans le bureau d’un Magistrat qui nous reçoit, sans robe, à l’heure convenue.

Nous vous préparerons pour cette audience puis nous nous rencontrons 15 minutes avant le rendez vous avec le Magistrat dans la salle d’attente du Tribunal de Grande Instance.

Le Magistrat vous reçoit tout d’abord seul pendant quelques minutes, puis l’autre conjoint seul. Cette entrevue permet au Juge d’interroger chacun des époux pour connaitre son sentiment sur l’idée d’un divorce.

Le Juge nous invite ensuite à rentrer tous ensemble dans son bureau (les deux conjoints et les deux avocats) pour vous faire signer l’acte par lequel vous acceptez le principe du divorce sans énonciation de griefs. Il s’agit d’une acceptation définitive et irrévocable faisant que le principe du divorce est acquis.

Puis nous plaidons sur les conditions matérielles de votre séparation le temps de la procédure de divorce.

Une ordonnance sera alors rendue par le Magistrat (décision de justice) et règlera la vie de la famille pendant la durée du divorce.

Par la suite, nous conviendrons ensemble de la suite de la procédure de divorce par la rédaction et la délivrance d’une assignation en divorce que nous préparerons lors d’un nouveau rendez-vous.