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Créée le: 30 Juin 2008

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Créée le: 01 Juin 2008

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Créée le: 05 Mars 2008

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Divorce pour faute

Déroulement d’un divorce pour faute

Lors du premier rendez vous à notre Cabinet, nous établirons ensemble un état objectif de votre situation conjugale en prenant en compte les aspects patrimoniaux, financiers, affectifs ainsi que la situation des enfants.

Nous répondrons à toutes vos questions avec des réponses claires et précises, afin que vous soyez parfaitement informés de vos droits et devoirs.

A partir de ces éléments nous déterminerons vos objectifs pour la sauvegarde de vos droits et intérêts, dans le respect de la famille.

Avec les informations que vous nous aurez fournies lors de ce rendez vous, nous rédigerons votre requête en divorce.

Le projet de requête vous est adressé par courrier, fax ou mail conformément à vos souhaits. Si les actes emportent votre accord, il vous suffit de nous le retourner en 3 exemplaires signés et paraphés.

Nous nous chargeons de commander l’ensemble des actes d’état civil nécessaires.

A réception des actes signés, nous déposons l’ensemble du dossier au greffe du Juge aux affaires familiales.

Dans un délai variant de 3 à 5 semaines, nous recevons confirmation de la date d’audience devant le Juge et nous vous en informons immédiatement.

En cas d’urgence caractérisée, nous effectuons une démarche spéciale pour obtenir une date « à bref délai ».

Il se tiendra alors l’audience dite de « conciliation ». Il ne s’agira aucunement d’une audience dans une salle du Tribunal. En effet, il s’agit simplement d’un rendez vous judiciaire dans le bureau d’un Magistrat qui nous reçoit, sans robe, à l’heure convenue.

Nous vous préparerons pour cette audience puis nous nous rencontrons 15 minutes avant le rendez vous avec le Magistrat dans la salle d’attente du Tribunal de Grande Instance.

Le Magistrat vous reçoit tout d’abord seul pendant quelques minutes, puis l’autre conjoint seul. Cette entrevue permet au Juge d’interroger chacun des époux pour connaitre son sentiment sur l’idée d’un divorce.

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