LE DIVORCE AMIABLE

Voici ce que dit la Loi concernant le divorce amiable, légalement appelé le divorce par « consentement mutuel » :

Article 230 du code civil Le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l'approbation du juge une convention réglant les conséquences du divorce.

Article 232 du code civil Le juge homologue la convention et prononce le divorce s'il a acquis la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé. Il peut refuser l'homologation et ne pas prononcer le divorce s'il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des époux.

L'intervention d'un avocat est obligatoire car il s'agit d'un acte juridique extrêmement important et qui aura des conséquences pour toute votre vie et celle de vos enfants.

Fort de son expérience de plus de 20 ans, le Cabinet A&B Avocats vous conseille, rédige et assiste tout au long de la procédure pour obtenir la meilleure solution à votre divorce.

QUE VA-T-IL SE PASSER LORS DU PREMIER RENDEZ VOUS ?

Vous serez reçu par un avocat du Cabinet A&B Avocats, seul(e) ou en couple pour envisager avec vous toutes les conditions de votre séparation tant d'un point de vue patrimonial (argent, biens, meubles.) que pour les enfants.

S'il existe encore des points d'incertitudes, nous vous aidons à trouver la meilleure solution afin que les conditions de votre divorce soient claires et la situation apaisée. Le rendez-vous dure une heure environ dans la plus grande confidentialité.

Vous n'aurez aucun document ou questionnaire à remplir car nous nous occupons de toutes les démarches et rédaction de documents (il suffit de venir avec votre livret de famille qui vous sera immédiatement rendu).

Vous sortirez de ce rendez vous avec toutes les informations sur la procédure.

QUAND LE DIVORCE SERA-T-IL PRONONCE ?

Suite au rendez vous, le Cabinet A&B Avocats va établir et rédiger pour vous un document intitulé « convention de divorce » qui règlera de façon claire et précise toutes les conditions de votre divorce ainsi que les dispositions futures relatives aux enfants.

Cette convention vous parviendra confidentiellement et vous aurez le temps d'en prendre connaissance chez vous, de nous demander toutes précisions afin que cette convention corresponde exactement à votre souhait.

Dès votre accord vous signerez les actes et vous nous les retournerez. Dès réception des actes signés, nous les déposerons au Tribunal pour homologation par le juge.

En fonction du Tribunal, l'audience d'homologation et de prononcé sera fixée dans les 6 à 8 semaines (votre présence est obligatoire). Toutefois, ce délai peut être raccourci si vous justifiez d'une urgence (départ à l'étranger..)

Nous recevrons la date d'audience devant le Juge et nous vous en informons immédiatement.

Il ne s'agira aucunement d'une audience dans une grande salle du Tribunal. En effet, il s'agit simplement d'un rendez vous judiciaire dans le bureau d'un Magistrat qui vous reçoit, sans robe, à l'heure convenue.

Nous nous rencontrons 15 minutes avant le rendez vous avec le Magistrat dans la salle d'attente du Tribunal de Grande Instance. Le Magistrat reçoit tout d'abord Madame seule pendant quelques minutes, puis Monsieur seul.

Cette entrevue permet au Juge que s'assurer de l'accord de chacun des époux sur la convention de divorce (le Magistrat ne vous interroge pas sur les motifs de votre séparation).

Le Juge nous invite ensuite à rentrer tous ensemble dans son bureau et il prononce alors immédiatement le divorce. Ainsi, votre séparation officielle est effective dès ce moment et nous vous remettons dès la sortie de l'audience une attestation aux termes de laquelle votre divorce est prononcé.

Dans les quinze jours suivants, le Cabinet A&B Avocats reçoit du tribunal le jugement de divorce et nous nous chargeons de toutes les transcriptions officielles sur les actes d'état civil.

Enfin, nous vous envoyons l'ensemble des éléments et il vous appartient alors si vous le souhaitez de vous présenter dans votre mairie pour obtenir un second livret de famille (nécessaire lorsque vous avez des enfants).

POURQUOI CONFIER SON DIVORCE AU CABINET A&B AVOCATS

La compétence et l'expérience du Cabinet A&B Avocats en matière de divorce sont reconnues depuis plus de 20 ans. Vous êtes sûr de confier votre dossier à une équipe de professionnels qui travailleront pour vous, la défense de vos droits et de vos intérêts.

DERNIER CONSEIL

Il est périlleux de choisir un avocat pour votre divorce en ne prenant en compte que « le tarif suivant devis » qui vous a été proposé.

N'oubliez pas que vous allez signer des documents qui seront visés par un tribunal et qui vous engagerons pour l'avenir. Une « économie » aujourd'hui pourrait se révéler désastreuse demain.

POUR NOUS CONTACTER

Notre Cabinet est situé face au Palais de Justice de PARIS tél : 01 42 25 42 00, au 20 Quai de la Mégisserie PARIS 1er arrondissement, et il est très facile de s'y rendre par les transports en commun (métro Chatelet, les Halles, Pont Neuf). Contactez-nous et nous pourrons parler de votre dossier et faire en sorte que celui-ci soit moins difficile pour vous et votre famille.