On vous reproche une infraction au code de la route

A l’heure où les contrôles routiers se multiplient, nul n’est à l’abri de se voir reprocher d’avoir commis une infraction au Code de la Route et d’être cité à comparaître, selon les cas, devant le Tribunal de Police (contravention) ou le Tribunal correctionnel (délit).

On observe depuis plusieurs années une répression accrue. C’est pourquoi, il est important d’être bien conseillé et défendu devant les juridictions répressives.

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous assistions tout au long de la procédure jusqu’à l’audience de jugement.

On vous reproche d’avoir conduit en alcoolémie

• alcoolémie

S’il vous est reproché la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (CEA) ou la conduite en état d’ivresse (taux d’alcool dans l’air expiré compris entre 0,25 et 0,40), votre permis pourra immédiatement vous être retiré par les services de police ou de gendarmerie.

Cette rétention immédiate du permis d’une durée de 72 heures, pourra ensuite faire l’objet d’une suspension administrative par le Préfet d’une durée maximale de 6 mois dans l’attente de votre comparution devant le Tribunal.

Le Tribunal peut prononcer une suspension du permis pouvait aller jusqu’à trois ans, voire une annulation. Une peine d’emprisonnement est également encourue dans les cas le plus graves.

N’hésitez pas à nous contacter dès que votre permis vous a été retiré pour que nous vous assistions tout au long de la procédure jusqu’à l’audience de jugement

Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

• accidents matériels ou corporels

Lors d’un accident, votre responsabilité pénale pourra être engagée selon les circonstances en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi.

Notre Cabinet vous assistera pour assurer au mieux la défense de vos intérêts.

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous assistions tout au long de la procédure jusqu’à l’audience de jugement.