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Publié le 24 novembre 2023

COUPS MORTELS ET HOMICIDE VOLONTAIRE: QUELLES DIFFERENCES ?

COUPS MORTELS ET HOMICIDE VOLONTAIRE: QUELLES DIFFERENCES ?
L'actualité dramatique de ces derniers jours et son retentissement médiatique impose de clarifier les choses en définissant deux notions juridiques bien différentes. Trop de choses sont dites dans les médias: il est temps d'y voir clair.

La différence entre "coups mortels" et "homicide volontaire" réside dans l'intention et la volonté derrière l'action qui a conduit à la mort d'une personne.

Coups mortels :

Ce terme se réfère à des actions physiques qui ont causé la mort d'une personne.

Cela peut inclure des coups, des blessures, des agressions physiques, etc...

L'accent est mis sur le résultat de l'action, à savoir la mort, mais il ne spécifie pas nécessairement l'intention derrière ces actes. Les coups mortels peuvent résulter d'une violence intentionnelle, d'une négligence grave ou d'autres comportements qui ont directement conduit à la mort d'une personne mais sans intention de la donner.

Homicide volontaire:

L'homicide volontaire, en revanche, met l'accent sur l'intention criminelle de causer la mort d'une personne.

Il s'agit généralement de meurtre, où l'auteur a l'intention délibérée de prendre la vie d'une autre personne. L'homicide volontaire implique une intention de tuer.

Les "coups mortels" (ou violences volontaires ayant entraîné la mort dans intention de la donner) se concentrent sur l'action physique qui a causé la mort, sans nécessairement préciser l'intention, tandis que "homicide volontaire" met en avant l'intention délibérée de causer la mort d'une personne.

L'homicide volontaire est une catégorie plus spécifique et implique une intention criminelle, tandis que les coups mortels peuvent inclure un éventail de circonstances, y compris des actions intentionnelles et non intentionnelles qui ont conduit à la mort sans pour autant la rechercher.

Les peines prononcées sont naturellement différentes selon la qualification retenue.

Notre Cabinet reste à vos côtes pour répondre à toutes vos questions.

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