Forum Cabinet Apelbaum & associés
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#1 04-08-2009 20:58:47
- JOSEPHINE
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Relevé de compteur en passant au dessus du portail d'entrée
Bonjour, un employé est venu chez nous pour relevé notre index du compteur d'eau en notre absence. Notre maison est sur un terrain clos et s'est permis de passer par dessus le portail d'entrée.
J'imagine qu'il n'en a pas le droit, je vois ceci comme une violation de domicile. Non ?
Que puis je exiger de eur part pour réparer ce geste ?
Merci bien
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#2 09-08-2009 12:45:22
- Cabinet APELBAUM
- Modérateur
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- Messages: 137
Re: Relevé de compteur en passant au dessus du portail d'entrée
Quel est selon vous l'importance de cette "faute" ?
Michel APELBAUM
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#3 11-08-2009 08:50:23
- JOSEPHINE
- Membre
- Date d'inscription: 30-06-2009
- Messages: 12
Re: Relevé de compteur en passant au dessus du portail d'entrée
l'importance de ce geste est pour moi le fait que l'on sois rentré chez moi sans mon autorisation. A quoi ça sert alors d'avoir une propriété close ? Ils ont le droit de faire cela ?
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#4 15-08-2009 17:01:22
- Cabinet APELBAUM
- Modérateur
- Date d'inscription: 01-01-1970
- Messages: 137
Re: Relevé de compteur en passant au dessus du portail d'entrée
Bonjour,
S'il est prévu un accès extérieur de la maison pour les relevés, ils peuvent en prendre les chiffres.
Michel APELBAUM
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#5 17-08-2009 20:54:03
- JOSEPHINE
- Membre
- Date d'inscription: 30-06-2009
- Messages: 12
Re: Relevé de compteur en passant au dessus du portail d'entrée
Non ! notre compteur est à l'intérieur.
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#6 22-08-2009 19:08:40
- Cabinet APELBAUM
- Modérateur
- Date d'inscription: 01-01-1970
- Messages: 137
Re: Relevé de compteur en passant au dessus du portail d'entrée
Vous pouvez contester cette pratique mais je ne suis pas certain qu'il y aura des poursuites....
Michel APELBAUM
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